Responsabilité du fait d'autrui (définition)

4 types de responsabilité du fait d'autrui

Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants

Responsables du fait des enfants

Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposes

Causes d'exonération du commettant

Origine du droit général de la responsabilité du fait d'autrui

Deux types de responsabilités générales du fait d'autrui

Apport de l'arrêt Notre Dame des flots du 26 mars 1997