Fondements de la responsabilité du fait des choses

Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du fait des choses

Différents contours de la notion de chose

Ce qui ne fait pas partie de la catégorie des choses

Nature du rôle causal de la chose

3 critères cumulatifs permettant de déterminer le gardien d'une chose

Qualités du gardien

Causes d'exonération du gardien

Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du fait des animaux

Conditions de mise en œuvre de la responsabilité du fait d'un bâtiment en ruine