L3 Droit du travail - Relations individuelles Karteikarten am Séance 6 - Le contrat à durée déterminée, erstellt von John Doe am 17/09/2020.
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vor etwa 6 Jahre
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Rôle du CDD
Condition pour qu'un CDD puisse être conclu pour un remplacement
Conditions pour que l'entreprise puisse conclure un contrat d'usage
Condition pour qu'un CDD puisse ne pas comporter de terme précis
Cas où il peut y avoir rupture anticipée du contrat
Sanctions de la rupture injustifiée d'un CDD avant son échéance
Nombre maximal de renouvellement d'un CDD
Cas où l'employeur doit respecter un délai de carence s'il souhaite conclure un CDD sur le même poste
Cas où le délai de carence ne s'applique pas
Cas où un CDD peut être requalifié en CDI
