Séance 3 - Les pourparlers ou négociations

Phase des pourparlers (définition)

2 principes fondamentaux encadrant les pourparlers

Liberté contractuelle (définition)

Ce que la réparation du préjudice en cas de faute commise dans les négociations ne peut pas compenser

Ce sur quoi porte l'obligation d'information

Ce sur quoi ne porte pas le devoir d'information

Sanctions du manquement au devoir d'information

Sanction de la divulgation d'une infirmation confidentielle pendant les négociations

Avant-contrats (définition)

Pacte de préférence (définition)

Nature juridique du pacte de préférence

Conditions de validité du pacte de préférence

Sanctions de l'inexécution du pacte de préférence

Conditions cumulatives pour obtenir l'annulation du contrat et la substitution du bénéficiaire

Promesse unilatérale (définition)

Ce que doit être l'objet de la promesse

Conséquence de la rétractation du promettant avant la levée d'option par le bénéficiaire et pendant le délai

Nouvelle solution retenue depuis la réforme du droit des contrats (abandon de la jurisprudence Consorts Cruz)

Promesse synallagmatique (définition)