L3 Droit commun des sociétés Karteikarten am Séance 2- Les conditions spéciales du contrat de société, erstellt von John Doe am 24/02/2021.
|
|
Erstellt von John Doe
vor mehr als 5 Jahre
|
|
Schließen
|
|
Erstellt von John Doe
vor mehr als 5 Jahre
|
|
Affectio societatis (définition historique)
Sanction du défaut d'affectio societatis
Fonction de l'apport vis-à-vis des associés
Fonction de l'apport vis-à-vis de la société
Fonction de l'apport vis-à-vis des tiers
Types d'apports
Cas de dispense du recours au commissaire aux apports (2)
Types d'apports participant à la formation du capital social
Bénéfice (définition)
Différence obligation à la dette et contribution aux pertes
Clauses léonines (catégories)
Sanction de la clause léonine
