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Contexte de l'adoption de la loi Badinter (5 juillet 1985)
Conditions d'application du régime du fait des accidents de la circulation
Véhicule terrestre à moteur (définition)
Notion du fait de la circulation
Notion d'implication du véhicule
Personnes responsables
Moyen d’exonération pour les dommages matériels
Arrêt Desmares de 1882
Application de la loi Badinter
Moyen d’exonération pour les dommages corporels subis par le conducteur
Moyen d’exonération pour les dommages corporels subi par les non-conducteurs
