Admin II Flashcards on Police administrative , created by Juris Logic on 07/09/2020.
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Les composantes classiques de l'ordre public :
Les composantes complémentaire de l'ordre public :
CE, 18 décembre 1959 Société des films Lutétia :
CE, 27 octobre 1995, Commune Morsang-sur-Orge :
CE, Beaud du 11 mai 1951 :
Notion de police administrative générale :
Notion de police administrative spéciale :
CE, 1978, Association « Comité pour léguer l’esprit de la Résistance » :
L’article L.2215-1 du CGCT :
L’article L.2212-1 du CGCT :
CE, Benjamin, 1930 :
Adaptabilité :
Nécessité :
Proportionnalité :
