L3 Droit des finances publiques Flashcards on Séance 1 - Les sources des finances publiques, created by John Doe on 30/01/2021.
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Principes du droit budgétaire consacrés par le Conseil constitutionnel
Lois organiques relatives aux finances publiques
Types de lois de finances (LF)
Art. 34, Constitution (déf. LFSS)
Publications du FMI en 1988 relatives aux finances publiques
Convention fiscale (définition)
Pacte de Stabilité et de Croissance (définition)
Volets du PSC
Pourcentage du plafonnement de la dette publique (PSC)
Semestre européen (définition)
Sanctions créées par le "six-pack"
Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (définition)
Quatre principes du TSCG
Système Européen des Comptes (définition)
