Vocabulaire Diplo et R.I.

Créancier: Résolution

Explications: Décision qui résulte du vote d'une seule Chambre, et n'a pas valeur de loi;(1845 - Courant) Décision prise par une assemblée.

Créancier: Conseil
Explication: Réunion de personnes qui délibèrent, donnent leur avis sur des affaires publiques ou privées.