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Séance 6- Le contenu du contrat

Descripción

1 Droit des contrats NEW Mapa Mental sobre Séance 6- Le contenu du contrat, creado por John Doe el 22/11/2021.
John Doe
Mapa Mental por John Doe, actualizado hace más de 1 año
John Doe
Creado por John Doe hace casi 5 años
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Resumen del Recurso

Séance 6- Le contenu du contrat
  1. Le contenu licite et certain du contrat
    1. Le respect de l'ordre public par le contrat
      1. Un contenu certain
        1. Le prix dans les contrats-cadres
          1. L'absence de prix n'est pas une cause de nullité
          2. Le prix dans les contrats de prestation de service
        2. L'équilibre du contrat
          1. La lésion
            1. Préjudice né du déséquilibre entre la valeur de la prestation reçue et celle que doit recevoir l'un des cocontractants.
            2. La contrepartie illusoire ou dérisoire
              1. Les clauses limitatives ou exclusives de la responsabilité
                1. Les clauses abusives
                2. Interprétation et révision du contrat
                  1. L'interprétation du contrat
                    1. Pouvoir souverain du juge
                    2. La révision du contrat
                      1. La révision judiciaire
                        1. Les clauses de révision du contrat
                          1. La révision légale du contrat
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