Affectio societatis (définition historique)

Sanction du défaut d'affectio societatis

Fonction de l'apport vis-à-vis des associés

Fonction de l'apport vis-à-vis de la société

Fonction de l'apport vis-à-vis des tiers

Types d'apports

Cas de dispense du recours au commissaire aux apports (2)

Types d'apports participant à la formation du capital social

Bénéfice (définition)

Différence obligation à la dette et contribution aux pertes

Clauses léonines (catégories)

Sanction de la clause léonine