Séance 1-Introduction et Avants-contrats

Au droit des obligations, base commune de toutes les règles des contrats, s'ajoute, pour les règles spécifiques

Ordonnance majeure qui a réformé le droit des contrats

Définition de sui generis

Article 1128 du Code civil

Par principe, sont considérés comme capables

Sont considérés comme illicites les objets

Définition d'un avant-contrat

Définition du pacte de préférence

Cour de cassation, Mixte, 26 mai 2006

Définition du contrat-cadre

Durée maximale d'une clause d'exclusivité

Cour de cassation, Ass. pl., 1er décembre 1995

Définition d'une promesse unilatérale de vente (PUV)

Cour de cassation, Civ 3, 15 décembre 1993, Consorts Cruz

Cour de cassation, 23 juin 2021

Définition de la promesse synallagmatique de vente

Définition d'une condition suspensive