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Mind Map on IA, created by REIBEL Victor on 05/05/2020.
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  1. Définitions
    1. Droit administratif
      1. ensemble de règles applicables à l'activité administrative
      2. institution...
        1. structure avec une juridiction, des compétences, du personnel, des moyens, avec une fonction
          1. Maire
            1. Président
          2. ...administrative
            1. Elle est à caractère publique, la distinguant de celle politique
            2. principe de subsidiarité
              1. une autorité centrale ne peut effectuer que les tâches non réalisables à échelon inférieur
              2. démocratie administrative
                1. Le public participe à la prise de décisions administratives
                2. Administration
                  1. activité d'Etat ni législative ni gouvernementale
                    1. subordonnée au pouvoir politique, donc non souveraine
                    2. intérêt général
                      1. Possibilité d'exproprier pour cause d'utilité publique
                        1. justice
                          1. santé
                            1. éducation
                        2. PRINCIPES GENERAUX DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
                          1. Chap 1 : administration subordonnée au gouvernement
                            1. Principe de subordination
                              1. L'Etat fixe l'intérêt général, l'adm. exécute
                                1. L'adm. doit rendre des compte aux représentants et exécuter leurs décisions
                                  1. la force publique est instituée pour l'avantage de tous
                                    1. pas pour celui de ceux à qui elle est confiée
                                    2. la fonctionnaire doit obéir à sa hiérarchie mais pas aux ordres illégaux
                                    3. influence de l'adm. sur le politique
                                      1. Le contrôle par la commission de déontologie y fait face
                                      2. politisation de l'adm.
                                        1. Les agents de l'adm. on un devoir de neutralité
                                          1. Principe d'égalité du service publique
                                            1. Art.6 de la DDHC
                                          2. Chap 2 : répartition du pouvoir administratif
                                            1. Centralisation de ce pouvoir
                                              1. Système d'administration
                                                1. attribue
                                                  1. pouvoir de décision
                                                    1. ...
                                                      1. ...
                                                  2. attribue
                                                    1. pouvoir de décision
                                                      1. ...
                                                        1. ...
                                                    2. attribue
                                                      1. pouvoir de décision
                                                        1. ...
                                                          1. ...
                                                      2. attribue
                                                        1. pouvoir de décision
                                                          1. à une autorité administrative
                                                            1. qui obéit au centre de prise de décisions
                                                      3. plusieurs prérogatives du pouvoir hiérarchique
                                                        1. pouvoir d'instruction
                                                          1. pouvoir d'annulation
                                                            1. pouvoir disciplinaire
                                                              1. pouvoir de substitution d'action
                                                                1. pouvoir de substitution du préfet à la place du maire
                                                              2. aménagement à la centralisation
                                                                1. délocalisation
                                                                  1. centralisation/décentralisation
                                                                    1. fonctionnelle
                                                                      1. territorielle
                                                                      2. concentration/déconcentration
                                                                    2. Chap 3 : organisation du travail administratif
                                                                      1. les différents types d'administration
                                                                        1. adm. de mission/d'expertise
                                                                          1. apparition en période de crise, ou pour gérer des problèmes précis
                                                                            1. les tâches temporaires
                                                                              1. Leur ampleur dépasse la fonction des adms. déjà existantes
                                                                                1. le champ d'action doit couvrir plusieurs ministères
                                                                                  1. organisation des JO par exemple
                                                                                2. les tâches nouvelles
                                                                                  1. l'adm. coordonne plusieurs acteurs pour réaliser cette tâche
                                                                                    1. exemples : adm. de l'Etat liée à la transition écologique, tâche nouvelle non temporaire
                                                                                    2. les tâches de coordination, impulsion, expertise
                                                                                      1. tout ce que l'adm. de gestion ne peut gérer
                                                                                        1. consiste éventuellement à créer des adms. de gestion
                                                                                    3. adm. de gestion
                                                                                      1. effectue des tâches répétitives
                                                                                        1. police, université, éducation, ....
                                                                                        2. gère les prestations de service public, matérielles, payantes ou non,...
                                                                                        3. adm. de régulation
                                                                                          1. ont la forme d'organisation adm. "indépendante"
                                                                                            1. régule les activités politiques & privées
                                                                                          2. les différents modes de gestion des services publics
                                                                                            1. la gestion directe
                                                                                              1. évite la multiplication des structures, la dispersion des budgets, ...
                                                                                                1. la collectivité le fait elle-même
                                                                                                2. la gestion par personne publique individualisée
                                                                                                  1. cette personne a une autonomie de gestion, notamment financière
                                                                                                    1. cette personne est distincte de l'adm. en question
                                                                                                    2. la gestion déléguée à une personne privée du droit public
                                                                                                      1. personnes privées spécialement créées pour gérer un service public
                                                                                                        1. autoroute comme exemple
                                                                                                        2. personnes privées déjà existantes pour gérer une tâche d'intérêt public
                                                                                                          1. distribution d'électricité comme exemple
                                                                                                  2. ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ETAT
                                                                                                    1. Chap 1 : institutions de direction et d'impulsion
                                                                                                      1. Le président de la Rép. et ses services
                                                                                                        1. ses services
                                                                                                          1. le cabinet
                                                                                                            1. qui gère
                                                                                                              1. l'agenda du président
                                                                                                                1. le budget de l'Elysée
                                                                                                              2. secrétariat général du président
                                                                                                                1. fait le lien entre le prés. de la Rép. et le 1er ministre
                                                                                                                2. l'état-major
                                                                                                                  1. assiste le président dans la gestion des armées, dont il en est le chef
                                                                                                                3. ses prérogatives
                                                                                                                  1. pouvoir de nomination
                                                                                                                    1. désigne les emplois civils & militaires
                                                                                                                      1. nomme les magistrats d'ordre judidciaire
                                                                                                                        1. il nomme le 1er ministre + les ministres sur proposition de ce dernier
                                                                                                                          1. il met également fin à leurs fonctions
                                                                                                                        2. sa signature est requise sur les décrets & ordonnances du conseil des ministres
                                                                                                                      2. Le 1er ministre et ses services
                                                                                                                        1. ses prérogatives
                                                                                                                          1. pouvoir de nomination en matière civile & militaire
                                                                                                                            1. c'est un pouvoir résiduel, qui complète celui du prés. de la Rép.
                                                                                                                            2. garant de la cohérence du gouv.
                                                                                                                              1. les ministres qui manifestent un désaccord doivent démissionner
                                                                                                                              2. pouvoir règlementaire de droit commun
                                                                                                                                1. il impose la ligne politique du prés. de la Rép. par le biais de circulaires
                                                                                                                              3. ses services
                                                                                                                                1. cabinet du 1er ministre
                                                                                                                                  1. pouvoir DISCRÉTIONNAIRE du 1er ministre
                                                                                                                                    1. lui obéit exclusivement
                                                                                                                                    2. effectue le suivi des dossiers
                                                                                                                                      1. organise les réunions interministérielles
                                                                                                                                      2. secrétariat général du gouv.
                                                                                                                                        1. organise le travail du gouv.
                                                                                                                                          1. codifie les lois
                                                                                                                                            1. s'occupe des projets de loi et décrets
                                                                                                                                      3. Chap 2 : adm. de régulation
                                                                                                                                        1. autorités de régulation économique
                                                                                                                                          1. les API de régulation éco.
                                                                                                                                            1. surveillent les marchés financiers
                                                                                                                                              1. régule les activités ferroviaires & routières
                                                                                                                                              2. les AAI de régulation éco.
                                                                                                                                                1. font respecter le principe de concurrence à toutes les entreprises
                                                                                                                                                  1. veillent sur le libre jeu de concurrence & le fonctionnement de l'éco. publique
                                                                                                                                                    1. régulent les jeux en ligne
                                                                                                                                                      1. protège l'épargne & les informations des investisseurs
                                                                                                                                                  2. autorités de protection des droits & libertés
                                                                                                                                                    1. la CNIL
                                                                                                                                                      1. saisie lors d'un refus au droit de référencement
                                                                                                                                                        1. refus d'un moteur de recherches de supprimer l'association d'un résultat de recherche à notre nom & prénom
                                                                                                                                                        2. protège le traitement des fichiers & des données personnelles
                                                                                                                                                        3. le contrôleur général des lieux de privation de liberté
                                                                                                                                                          1. peut être saisi par
                                                                                                                                                            1. elle-même
                                                                                                                                                              1. les parlementaires & associations indépendantes
                                                                                                                                                                1. les personnes concernées & leur entourage
                                                                                                                                                                2. son activité
                                                                                                                                                                  1. contrôle les traitements cruels et la torture
                                                                                                                                                                    1. veille au respect des droits fondamentaux de ceux qui résident dans les lieux de privation de liberté
                                                                                                                                                                    2. fun facts
                                                                                                                                                                      1. Ses fonctions sont incompatibles avec tout mandat électif
                                                                                                                                                                        1. c'est une autorité adm.indépendante
                                                                                                                                                                          1. ne reçoit aucune instruction d'aucune autorité
                                                                                                                                                                            1. aucune menace possible
                                                                                                                                                                              1. ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé pour les opinions qu'il émet ou actes qu'il accomplit dans l'exercice de ses fonctions.
                                                                                                                                                                              2. pas révocable
                                                                                                                                                                              3. mandat de 6 ans non renouvelable
                                                                                                                                                                                1. pas de pot-de-vin impossible
                                                                                                                                                                                  1. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l'expiration de son mandat qu'en cas de démission ou d'empêchement.
                                                                                                                                                                              4. la CADA
                                                                                                                                                                                1. traite toute question sur l'adm.
                                                                                                                                                                                  1. propose les modifs. des textes législatifs et règlementaires
                                                                                                                                                                                    1. s'ils font défaut à l'accès aux docs. administratifs notamment
                                                                                                                                                                                2. AAI & API, distinction fragile
                                                                                                                                                                                  1. AAI
                                                                                                                                                                                    1. indépendantes & impartiales
                                                                                                                                                                                      1. agissent au nom de l'Etat sans être subordonnée au gouv.
                                                                                                                                                                                        1. ont une pleine autonomie, pas d'action orientée ou sanctionnée
                                                                                                                                                                                          1. sont néanmoins encadrés par un juge juridique
                                                                                                                                                                                        2. API
                                                                                                                                                                                          1. peuvent devoir rendre compte à l'Ass. nat./au Sénat
                                                                                                                                                                                            1. doivent adresser un rapport d'activité annuel au Parlem.
                                                                                                                                                                                              1. pour savoir si elles ont bien usé des moyens alloués
                                                                                                                                                                                              2. donnent une personnalité morale aux AAI
                                                                                                                                                                                                1. leur assure une autonomie financière & une responsabilité juridique
                                                                                                                                                                                                  1. renforce leur indépendance
                                                                                                                                                                                                  2. pouvoirs encadrés par un juge juridique
                                                                                                                                                                                            Show full summary Hide full summary

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                                                                                                                                                                                            INTELIGENCIA ARTIFICIAL
                                                                                                                                                                                            Lizeth León
                                                                                                                                                                                            Bridge Designing
                                                                                                                                                                                            David Elias Arev
                                                                                                                                                                                            Total Recall Memory
                                                                                                                                                                                            Atalya Nir
                                                                                                                                                                                            Goconqr Music
                                                                                                                                                                                            abdullah.alkhorayef
                                                                                                                                                                                            Inteligencia Artificial
                                                                                                                                                                                            Jean Ramírez