L'élection du Président de la République .

ㅇ하늘
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Droit
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L'élection du Président de la République .
1 Lors de son discours à Bayeux, le 16 Juin 1946, le Général De Gaulle avait annoncé qu'il souhaitait une rupture avec le régime précédent, qui était à l'époque celui de la IIème République
1.1 Il souhaitait que le Président soit élu par un collège beaucoup grand que celui composé par les parlementaires
2 Avant 1962
2.1 Le Président de la République était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral composé de parlementaires et d'élus locaux
2.1.1 C'est de cette façon qu'avait été élu le premier Président, De Gaulle, en Décembre 1958
2.1.2 Ce collège comprenant beaucoup d'élus de petites communes rurales essentiellement conservatrices par rapport aux zones urbaines.
2.1.3 C'est pourquoi le caractère du collège électoral était plutôt conservateur.
3 1962
3.1 Le Général De Gaulle profite de différents événements qui ont lieu en 1962 pour changer la procédure électorale du Président
3.2 L'année 1962 est marquée par la fin de la guerre d'Algérie, et par le changement de gouvernement en Avril 1962 . Le Général remplace Debré par POMPIDOU
4 La révision de 1962
4.1 La révision s'est faite par référendum en Octobre 1962 par une majorité moins large que ce que='espérait le Général De Gaulle.
4.2 Cette révision a été critiqué par les adversaires du suffrage universel direct, qui évoquaient le souvenir de 1848 et le souvenir du coup d'Etat de Louis Napoléon Bonaparte
4.3 On critiqua aussi la méthode de De Gaulle, car il passa par la procédure d'un référendum direct

Annotations:

  • Cette manière de passer par dessus le Parlement irrita fortement les parlementaires qui se vengèrent en renversant le gouvernement de Pompidou en 1962 par l'utilisation d'une motion de censure (Art 49 al 2 de la Constitution de 1958
5 La Loi référendaire du 6 novembre 1962 consacra le principe d'élection au suffrage universel direct du Président de la République

Annotations:

  • Art 3 al 1 de la Constitution de 1958 : "La souveraineté  nationale appartient au peuple .."
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