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Description
Mind Map by Albane Larose, updated more than 1 year ago
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Created by Albane Larose
over 9 years ago
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Introduction
Contrats spéciaux
- Véritable expansion contractuelle, quantitative et qualitative
(contrats se spécialisent & se complexifient)
- Certaines règles désormais supplétives aux volontés
- Contrats spéciaux bénéficient d'un régime propre mais qui
n'évincent pas la théorie générale (droit commun). Théorie
générale s'applique sauf si la loi spéciale vient y déroger.
- "Specialia generalibus derogant "
- Contrats spéciaux = Contrats usuels (et non pas rares). Art. 1105 du Code civil : Tant
qu’un contrat a une dénomination spéciale, il sera régi par une règle spéciale. A
défaut, il sera régi par la théorie générale, même si cette dernière peut s’appliquer
lorsque les règles spéciales n’ont rien prévu
- "Specialia generalibus derogant "
- Distinction contrats nommés /
innommés (defs)
- Qlf° du contrat permet de lui attribuer un régime. Qlf° décidée par
légis (bcp de contrats spéciaux nommés dans le Code civil).
Pratique nomme des contrats mais ça ne leur attribue pas un
régime (seule la loi est apte à le faire).
- Qlf° du contrat permet de lui attribuer un régime. Qlf° décidée par
légis (bcp de contrats spéciaux nommés dans le Code civil).
Pratique nomme des contrats mais ça ne leur attribue pas un
régime (seule la loi est apte à le faire).
- Evolution des contrats spéciaux
- Droit romain : que des contrats nommés avec 4 types (contrat réel /
contrat signé par écrit / contrat avec solennités particulières / contrat
formé par l'échange des consentements). Droit canon a posé les bases
de la théorie générale puis le Code civil (dizaine de contrats spéciaux,
élargis par la suite). Tendance actuelle est de faire des règles d'ordre
public pour les rendre obligatoires.
- Droit romain : que des contrats nommés avec 4 types (contrat réel /
contrat signé par écrit / contrat avec solennités particulières / contrat
formé par l'échange des consentements). Droit canon a posé les bases
de la théorie générale puis le Code civil (dizaine de contrats spéciaux,
élargis par la suite). Tendance actuelle est de faire des règles d'ordre
public pour les rendre obligatoires.
- Sources du droit des contrats spéciaux
- Code civil de 1804 (même si bcp de contrats spéciaux ont leur régimes dans d'autres codes ou par
des lois non codifiées) / Dispositions internationales (détermination de la loi applicable ou
harmonisation du droit sur une q° précise). Cass n'hésite pas à les appliquer / JP (pose de
nombreuses règles, grosse influence dans la réforme de droit des contrats) / Pratique (contrats
types pré-rédigés, décident de moules contractuels)
- Code civil de 1804 (même si bcp de contrats spéciaux ont leur régimes dans d'autres codes ou par
des lois non codifiées) / Dispositions internationales (détermination de la loi applicable ou
harmonisation du droit sur une q° précise). Cass n'hésite pas à les appliquer / JP (pose de
nombreuses règles, grosse influence dans la réforme de droit des contrats) / Pratique (contrats
types pré-rédigés, décident de moules contractuels)
- Qlf° des contrats spéciaux
- Juges jamais tenus par la qlf° donnée au contrat par les parties et
doit procéder lui-même à la qlf° en cas de litige. Contrats nommés
forment des catégories de rattachement pour déterminer le régime
applicable. Opération de qlf° juridique est une q° de droit et Cass
opère un contrôle de la qlf° des juges (arrêt du 30 octobre 1945). 3
méthodes de qlf° pour les juges :
- Qlf° exclusive / Qlf° distributive (ou qlf° mixte) / Qlf° sui generis ==> Defs
- Qlf° exclusive / Qlf° distributive (ou qlf° mixte) / Qlf° sui generis ==> Defs
- Juges jamais tenus par la qlf° donnée au contrat par les parties et
doit procéder lui-même à la qlf° en cas de litige. Contrats nommés
forment des catégories de rattachement pour déterminer le régime
applicable. Opération de qlf° juridique est une q° de droit et Cass
opère un contrôle de la qlf° des juges (arrêt du 30 octobre 1945). 3
méthodes de qlf° pour les juges :
- Tentative de classification des contrats spéciaux (3).
Aucune n'a réussi à tous les englober
- Alain Seriaux : distinction contrats juridiques / contrats économiques (defs)
- Distinction contrats relatifs aux biens / contrats relatifs aux
services. Complétée par d'autres auteurs avec les contrats
relatifs à la production et la distribution, et par Bénabent les
contrats aléatoires et contrats de crédits.
- Distinction selon le type d'opérations : opérations emportant
transfert de la propriété / Contrats consistant à transférer l’usage de
la chose et de mettre à disposition la chose sur un temps donné /
Contrats qui mettent en jeu la personne
- Alain Seriaux : distinction contrats juridiques / contrats économiques (defs)
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