3. Juge de l'administration

Répartition compétences JA/JJ
1. Noyau dur de compétences du JA
  1. Coutenu
  2. Limites
2. Cas de compétence du JJ en matière administrative
  1. Fondé sur un texte
    1. Constitution
    2. Loi
  2. Fondé sur la JP
    1. Théories de la voie de fait et de l'emprise irrégulière
    2. Le cas des questions préjudicielles
3. Rôle régulateur du TC
  1. Organisation TC
  2. Compétence TC
  3. Fonctionnement
Organisation de la juridiction administrative
1. CE
  1. Statut des membres
  2. dualité de juridiction
    1. Fonction consultative
    2. Attributions contentieuses
      1. compétence en cassation
      2. Compétence en appel
      3. Compétence en 1er et dernier ressort
  3. Organisation
2. Autres Juridictions de droit commun
3. Juridictions administratives spécialisées
Office du juge administratif
1. Généralités sur la procédure contentieuse
  1. Grands principes de la procédure administrative contentieuse
    1. écrite
    2. Inquisitoire
    3. Contradictoire
  2. Les principales parties du recours
    1. Recours de plein contentieux
    2. REP
    3. Contentieux de l'interprétation et appréciation de la légalité
    4. Contentieux de la répression
  3. Les étapes du procès administratif
    1. Requête
    2. Instruction
    3. Jugement
      1. Audience
      2. Délibéré
2. REP
  1. Conditions de recevabilité du REP
    1. Requérant
      1. Intérêt
      2. Légitimité
    2. Procédure
    3. Acte attaqué
  2. Cas d'ouverture du REP
    1. Légalité externe
      1. Incompétence auteur de l'acte
      2. vices dz forme et procédure
    2. Légalité interne
      1. Violation de la loi
        violation directe de la loi
        Mise en cause des motifs de l'acte
      2. Détournement de pouvoir
  3. Pouvoirs du juge de l'excès de pouvoir
    1. Cas du temps ordinaire
    2. Cas des circonstances exceptionnelles

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Descrição

Resumo de Recurso

Semelhante

	Criado por Vianney CB quase 9 anos atrás