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Séance 1 - La règle de droit
Karten in diesem Stapel (19)
- 1Les différents types de droit- Le droit public
- Le droit privé
- Le droit objectif
- Le droit subjectif - 2Le droit publicRégit les relations des particuliers avec l'administration, l'Etat ou les collectivités territoriales
- 3Le droit privéRégit l'ensemble des relations entre particuliers
- 4Le droit objectifDésigne l'ensemble des règles générales et impersonnelles qui organisent la vie en société et dont le respect est assuré par l'autorité publique
- 5Le droit subjectifCorrespond au pouvoir accordé à une personne d'user d'une chose ou d'exiger l'exécution d'une prestation
- 6Les caractéristiques du droit- Le caractère général
- Le critère de la permanence
- Le caractère obligatoire
- Le caractère coercitif - 7Le caractère généralArticle 6 de la DDHC
"La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse" - 8Le critère de la permanenceLa règle a une obligation constante pendant son existence et ce jusqu'à ce qu'elle soit abrogée
- 9Le caractère obligatoire suppose des règles de deux types- Des règles impératives
- Et des règles supplétives - 10Le caractère coercitifOn peut exiger l'exécution d'une sanction en ayant recours à la force publique
- 11Les fondements de la règles de droit sont :- Le naturalisme
- Le positivisme - 12Le naturalismeCe sont les droits dont dispose chacun des Hommes en tant qu'il est Homme
- 13Le droit naturel religieuxLe fondement de la règle de droit se trouverait dans une norme divine
- 14Le droit naturel laïc"Il existe un droit universel, et immuable, source de toutes les lois positives, il n'est que la raison naturelle, en temps qu'elle
gouverne tous les Hommes"
> Résumé par le projet d'article 1er du titre préliminaire du Code civil - 15Le positivismeIl réfute l'existence d'une norme divine supérieure
- 16Le positivisme marxisteCourant qui vient de Karl Marx et qui dit que le droit vient de l'économie
- 17Le positivisme sociologiqueIl reflète l'état des moeurs dans une société
> Ce qui compte c'est la réalité positive représentée par les faits sociaux d'une société - 18Deux idées de justice- La justice commutative
- La justice distributive - 19La relation entre la règle morale et la règle de droit- La règle morale et la règle juridique ont un but, une nature et un domaine communs
- La distinction tient du fait que la règle de droit est plus "énergique" en sa sanction
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- L1 Introduction au droit Karteikarten am Séance 1 - La règle de droit, erstellt von John Doe am 07/09/2020.
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- John Doe
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