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Séance 2 - Introduction au droit de propriété
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- 1Droit personnel (définition)Droit que détient une personne, généralement le créancier, sur une autre personne, appelée le débiteur.
- 2Droit réel (définition)Droit sur la chose, sur le bien. S'attache à encadrer et à qualifier les droits que peuvent détenir des personnes sur une chose et non pas en vertu d'une autre personne.
- 3Portée arrêt "Maison de la poésie"Admet la création de droit réel : la limite réside dans l'atteinte à l'ordre public.
- 4Droit de propriété (définition)Article 544 du Code civil= Droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par la loi et les règlements.
- 5Attributs du droit de propriété1) L'usus
2) L'abusus
3) Le fructus - 6Usus (définition)Usage que l'on peut faire sur la chose, objet du droit de propriété.
- 7Abusus (définition)Disposition de la chose.
- 8Fructus (définition)Signifie pour le propriétaire de la chose, la possibilité ou pas, de pouvoir percevoir les fruits et les produits de la chose.
- 9Différents types de fruits1) Fruits naturels
2) Fruits industriels
3) Fruits civils - 10Caractères du droit de propriété1) Absolu
2) Exclusif
3) Perpétuel - 11Empiètement (définition)Situation de fait, où un tiers, généralement le voisin d'un fonds, empiète littéralement sur le fonds du propriétaire.
- 12Conditions accession mobilière1) Un objet mobilier doit avoir été créé.
2) Création par adjonction, mélange, ou spécification de deux objets mobiliers appartenant à deux propriétaires différents.
3) Ne doit pas résulter d'un contrat ou d'une convention. - 13Droit d'accession sur les immeubles1) La propriété du dessus et du dessous.
2) Le droit d'accession par incorporation.
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- L2 Droit des biens NEW Karteikarten am Séance 2 - Introduction au droit de propriété, erstellt von John Doe am 11/10/2022.
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- John Doe
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