Zusammenfassung der Ressource
BtoB CH0 Introduction
- Définition
- Aspect économique
- Acte intermédiaire entre production et consommation
- Ensemble des activités d'intermédiaires qui permet aux
producteurs d'atteindre le consommateur
- Aspect juridique
- Ensemble des opérations matérielles ou juridiques qui permettent de
commercialiser des produits ou des services auprès de distributeurs et
consommateurs.
- Distribution de masse, 2 phénomènes :
- Apparition des supermarchés au travers de certaines centrales qui ont
donné un pouvoir de négociation aux distributeurs
- Les fabricants ont cherché à contrôler la vente de leur produit et ont imposé
des méthodes de ventes. La loi est intervenue => "Principe de libre
concurrence"
- Les règles doivent répondre à l'intérêt général de
la société
- I. Droit contrainte
- A. Ordre public de direction
- Liberté des prix
- Libre concurrence
- Libre échange
- B. Ordre public de protection
- Paracommercialité
- 1. Les distributeurs
- 2. Les petits distributeurs
- Protégés par une réglementation de l'aménagement commercial
- 3. Les consommateurs
- Protégés par le Code de la Consommation & divers organismes
- 4. Les producteurs
- Protégés par les Pouvoirs Publics (LME)
- II. Droit instrument
- Contrats entre producteurs et distributeurs ou entre
distributeurs eux-mêmes
- Autant de contrats que de situations