L2 Droit pénal Karteikarten am Séance 2 - La classification tripartite des infractions et les sources en droit pénal général, erstellt von John Doe am 01/09/2020.
|
|
Erstellt von John Doe
vor etwa 4 Jahre
|
|
Schließen
|
|
Erstellt von John Doe
vor etwa 4 Jahre
|
|
Sources du droit pénal
La Constitution et le bloc constitutionnel en droit pénal
La loi en droit pénal
La jurisprudence en droit pénal
Les règlements en droit pénal
Les traités en droit pénal
La Convention EDH en droit pénal
Intérêt à l'égard des règles de fond de la classification tripartite des infractions
Prescription de la peine
