Karteikarten
Séance 7 - La classification des droits
Karten in diesem Stapel (16)
- 1Droits extrapatrimoniauxNe peuvent être monétisés, hors commerce
- 2Caractères des droits extrapatrimoniauxIncessibles, intransmissibles, imprescriptibles, insaisissables
- 3Liste des droits extrapatrimoniauxDroits de la personnalité
Droits familiaux
Libertés publiques
Droits politiques - 4Droits de la personnalitéProtègent l'intégrité physique et psychique de la personne :
Droit à la vie
Droit à la vie privée
Droit à l'honneur
Droit à l'image... - 5Droits familiauxLiés à la famille, au divorce...
- 6Libertés publiquesLibertés générales et fondamentales qui s'appliquent au collectif
- 7Droits politiquesDroits des citoyens prévus par la Constitution (ex: droit de vote)
- 8Droits patrimoniauxPeuvent être monétisés
- 9Caractères des droits patrimoniauxCessibles, transmissibles, prescriptibles et saisissables
- 10Liste des droits patrimoniauxDroits réels
Droits personnels - 11Droits réelsPortent sur une chose (ex: droit de propriété)
- 12Caractère des droits réelsOnt un effet absolu
Possibilité d'y renoncer - 13Effets des droits réelsDroit de suite
Droit de préférence - 14Droits personnelsDroits instaurés entre un débiteur et un créancier, qui créent une obligation
- 15Liberté contractuellePrincipe selon lequel les parties sont libres d'organiser leur accord tant qu'elles ne dérogent pas à l'ordre public
- 16Droits intellectuelsDroits à part qui permettent le monopole sur une oeuvre intellectuelle
Informationen
- Beschreibung
- L1 Introduction au droit Karteikarten am Séance 7 - La classification des droits, erstellt von John Doe am 07/09/2020.
- Erstellt von
- John Doe
- Aufrufe
- 448
- Bewertung