Karteikarten
Séances 3 et 4 - Les juridictions
Karten in diesem Stapel (14)
- 1Degrés de juridictionPremier degré
Second degré
Cassation - 2Juridictions de premier et second degréJuges de faits et de droit
- 3Juridictions de cassationJuges de droit
- 4Juridictions hors hiérarchieConseil constitutionnel
Tribunal des conflits
Cour supérieure d'arbitrage - 5Conseil ConstitutionnelCréé par la Constitution de 1958
Veille à ce que les lois et règlements soient conformes à la Constitution - 6Tribunal des ConflitsTranche en cas de conflit sur l'autorité compétente (judiciaire ou administrative)
- 7Cour supérieure d'arbitrageTranche les litiges collectifs dans le cadre du travail
- 8Juridictions civiles judiciaires de première instanceTribunal judiciaire
Tribunal de commerce
Juge de l'expropriation
Juge délégué aux victimes
Conseil des prud'hommes - 9Juridictions pénales judiciaires de première instanceJuge d'instruction
Juge des libertés et de la détention
Tribunal correctionnel
Cour d'assises / Cour d'assises des mineurs
Juge des enfants
Tribunal des enfants
Haute Cour - 10Juridictions judiciaires de second degréCours d'appel
- 11Juridiction judiciaire de cassationCour de cassation
- 12Juridictions administratives de première instanceTribunaux administratifs
- 13Juridictions administrative de seconde instanceCours administratives d'appel
- 14Juridiction administrative de cassationConseil d'État
Informationen
- Beschreibung
- L1 Introduction au droit Karteikarten am Séances 3 et 4 - Les juridictions, erstellt von John Doe am 07/09/2020.
- Erstellt von
- John Doe
- Aufrufe
- 507
- Bewertung