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Séance 1 - Les sources du droit de l’UE
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- 1Droit primaire de l'UE (composition)On y retrouve les traités, parmi lesquels le Traité de l’Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). De plus, se trouve les protocoles annexés et les traités et actes d'adhésion. Il faut mentionner la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Et enfin, les principes généraux du droit.
- 2Traités européens (définition)Les traités européens sont des accords contraignants adoptés par tous les États membres de l'Union européenne. Ils définissent les objectifs poursuivis par l'Union, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les processus décisionnels et les relations entre l'Union et les États membres.
- 3Liste des traités fondateurs de l'UE1) Traité de Paris instituant la CECA (1951)
2) Traité de Rome créant la CEE et Euratom (1957)
3) Traité de Maastricht créant l'UE (1992) - 4Liste des traités modificatifs de l'UE1) Acte unique européen (1986)
2) Traité d'Amsterdam (1997)
3) Traité de Nice (2001)
4) Traité de Lisbonne (2007) - 5Traités en vigueur actuellementLe TUE, le TFUE et Euratom sont aujourd’hui les seuls traités en vigueur. Toutefois, les textes de droit dérivé ou les arrêts de la CJUE se réfèrent parfois aux anciens traités.
- 6Traités d'adhésion (définition)Le droit primaire se compose des traités d’adhésion. Il s’agit des traités conclus entre les États membres de l’UE et les candidats à l’adhésion. Ces traités permettent l’intégration de nouveaux États membres au sein de l’UE.
- 7Charte de droits fondamentaux de l'UE (origine et contenu)La Charte des droits fondamentaux de l’UE, signée à Nice le 7 décembre 2000, fait partie des sources du droit primaire, depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui lui a conféré la même valeur juridique que les traités. Elle contient des droits civils, politiques, économiques et sociaux, tels que la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la citoyenneté et la justice.
- 8Principes généraux du droit de l'UE (définition)Cette notion recouvre des règles non écrites appliquées par la Cour de justice de l’Union européenne.
- 9Sources dérivées du droit de l'UE (définition)Il s’agit d’actes unilatéraux produits par les institutions de l’Union, sur la base du droit primaire.
- 10Sources internationales du droit de l'UEConformément au TUE et à la jurisprudence de la Cour de justice, les institutions de l’Union disposent des compétences nécessaires pour conclure avec des États tiers des accords extérieurs.
- 11Règlement (définition)Le règlement est un acte à portée générale. Il s’impose dans tous ses éléments et il est directement applicable dans tout État membre.
- 12Directive (définition)La directive crée des obligations à l’égard des États membres destinataires uniquement quant aux résultats à atteindre. Contrairement au règlement, la directive porte sur une obligation de résultat et non de moyen.
- 13Décision (définition)La décision est acte individuel édicté à destination d’un État membre ou d’un ou plusieurs particuliers. Elle s’impose dans tous ses éléments pour les destinataires qu’elle désigne et elle est directement applicable par ses destinataires.
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- L3 Droit institutionnel de l'Union européenne Karteikarten am Séance 1 - Les sources du droit de l’UE, erstellt von John Doe am 20/08/2021.
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- John Doe
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