Séance 1- La naissance de la Vème République

La naissance
1. Vème République est née de l'incapacité de la IVème République à mettre fin à la guerre d'Algérie + à régler le problème d'instabilité gouvernementale
2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958. 2 principales dispositions :
  1. Une loi donnant le pouvoir de prendre les dispositions nécessaires au redressement de la Nation en Algérie
  2. Une loi autorisant la révision de la Constitution par le gouvernement (dérogation à l'article 90)
L'élaboration de la Constitution
1. Conditions de fond
  1. Suffrage universel = source de tout pouvoir
  2. Pouvoir exécutif et législatif doivent être séparés
  3. Gouvernement doit être responsable devant le Parlement
  4. Autorité judiciaire doit être indépendante
  5. La Constitution doit organiser les rapports de la Républiques avec les peuples qui lui sont associés
2. Conditions de procédure
  1. Projet de Constitution a été soumis à l'avis du Comité consultatif constitutionnel + Conseil d'Etat
  2. Projet de Constitution a été adopté en Conseil des ministres
  3. Projet de Constitution a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958
Le régime mis en place
1. Un régime parlementaire rationalisé
  1. 4 mesures
    1. Délimitation du domaine de la loi
    2. Etablissement d'un régime strict des sessions
    3. Réorganisation de la procédure législative et budgétaire
    4. Mise en place de mécanisme juridiques indispensables à l'équilibre et à la bonne marche des fonctions politiques
  2. Schéma bouleversé car De Gaulle instaure la figure d'un président gouvernant et apparition du fait majoritaire
2. Une démocratie représentative avec un embryon de démocratie directe
  1. Démocratie représentative = régime dans lequel le peuple participe indirectement à l'exercice du pouvoir via des représentants
  2. Démocratique directe = régime politique où le peuple participe directement à l'exercice du pouvoir
  3. 2 modes de participation des citoyens à la vie politique
    1. Election des représentants
    2. Référendum
      1. Référendum en matière législative
        Référendum à l'initiative de l'exécutif
        La modification du statut d'un territoire
        La révision de la Constitution
        La ratification d'un traité international
        Référendum à l'initiative des parlementaires
      2. Référendum en matière constitutionnelle
        Référendum à l'initiative des parlementaire
        Référendum à l'initiative du Président de la République

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