L’IMPÔT en Hongrie

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Zoé Hajnal
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L’IMPÔT en Hongrie
  1. L’IMPÔT SUR LE REVENU (L’IR)
    1. L’IR est applicable sur le revenu et sur la fortune, sur les gains (üzleti haszon).
      1. Il est calculé individuellement pour chaque personne physique
        1. L’année d’imposition correspond à l’année calendaire.
          1. Les employeurs sont tenus de déposer une déclaration électronique mensuelle sur tous les impôts, cotisations et autres données, définis par la loi, liés aux paiements des rémunérations et prestations versés aux particuliers.
            1. Les particuliers sont tenus de déposer une déclaration par voie traditionnelle, le formulaire sur papier, soit par la voie électronique
              1. • Les contribuables peuvent bénéficier d’avantage fiscal en fonction du nombre d’enfants.
            2. L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS = TAO
              1. L’impôt sur les sociétés concerne les sociétés commerciales, les entrepreneurs individuels, les associations, et les organisations sociales.
                1. Dans le cas où le chiffre d’affaires est inférieur à 500 M HUF (1,8 M EUR), l’IS est de 10%, mais si le chiffre d’affaires dépasse la limite de 500 M HUF le taux est de 19%.
                  1. • L’assiette de l’impôt (=résultat fiscal) est déterminée sur la base de résultat comptable avant impôt corrigé. Le règlement de l’impôt s’effectue par acomptes, sur la base de l’impôt de l’année précédente.
                2. LA TAXE PROFESSIONNELLE LOCALE
                  1. • Elle concerne les activités professionnelles exercées à titre permanent sur le territoire d’une commune.
                    1. • Son taux varie sans pouvoir excéder 2% du CA net.
                    2. IMPÔT SIMPLIFIÉ
                      1. • L’impôt KATA
                        1. • est applicable aux entrepreneurs individuels et aux petites entreprises dont le revenu annuel ne dépasse pas les 6 M HUF (21 482 EUR).
                          1. • dont le montant est de 50 000 HUF (167 EUR) par mois,
                          2. • L’impôt KIVA
                            1. • L’impôt EVA
                              1. concerne les entrepreneurs individuels et les petites entreprises qui ont une activité depuis au moins deux ans et des revenus annuels inférieurs à 25 M HUF (83 918 EUR)
                            2. TAXE À LA VALEUR AJOUTÉE (LA TVA)
                              1. • Elle est à la charge du consommateur qui le paie au moment de ses achats. La taxe perçue par les commerçants est reversée à l’État.
                                1. Le taux de TVA est de 27% en Hongrie.
                                  1. Le taux de 18% est appliqué pour le lait, les produits laitiers, les céréales, la farine, les services de chauffage centrale.
                                    1. Le taux réduit de 5% est applicable aux produits pharmaceutiques et à certains équipements médicaux,
                                  2. • LA TAXE AUTOMOBILE
                                    1. est calculée en fonction de la puissance du véhicule exprimée en kW et du classement écologique des voitures.
                                    2. • LE DROIT D’ACCISE
                                      1. est appliqué (est applicable) pour les carburants (üzemanyag), les boissons alcoolisées, les cigarettes.
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