9001851
Descripción
Test por Putmans Corto, actualizado hace más de 1 año
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Creado por Putmans Corto
hace casi 7 años
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Pregunta 1
Pregunta
Quels sont les droits qui portent directement et nécessairement sur une chose ; qui régissent les rapports juridiques entre un individu et la chose sur laquelle portent ces droits, et qui sont opposables à tous.
Respuesta
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Les droits réels
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Les droits de créance
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Les droits de l'homme
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Les droits des personnes et des familles
Pregunta 2
Pregunta
Des servitudes sont établies par le fait de l'homme, par exemple :
Respuesta
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Par la Loi
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Par la situation naturelle des lieux
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Par prescription acquisitive
Pregunta 3
Pregunta
L'objet du contrat est :
Respuesta
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Un élément constitutif spécial
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Un élément constitutif essentiel spécifique
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Un élément constitutif général
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Un élément constitutif accidentel
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