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Séance 4 – Les institutions de l’Union européenne
Fichas del conjunto (10)
- 1Quadripartisme institutionnel (définition)Le terme de quadripartisme institutionnel vise les institutions stricto sensu de l’Union européenne que sont la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne, le Parlement et la Cour de Justice.
- 2Commission européenne (rôle principal)Présentée comme la gardienne des traités, la Commission européenne peut être assimilée à l’organe exécutif de l’Union.
- 3Conseil de l’UE (rôle principal)Le Conseil de l’Union européenne est l’institution interétatique de l’Union qui présente une nature hybride, car il représente les États membres, mais est également un organe de l’Union européenne.
- 4Parlement européen (rôle principal)Le Parlement européen est l’organe parlementaire de l’Union qui partage avec le Conseil le pouvoir législatif. L’institution d’une assemblée parlementaire au sein d’une organisation internationale témoigne de la volonté de donner un aspect démocratique à l’Union.
- 5Contrôles du Parlement européen1) Contrôle politique : questions au Conseil ou à la Commission ; intervention du Parlement dans la nomination des membres de la Commission ; motion de censure
2) Contrôle budgétaire - 6Cour de justice de l’UE (rôle principal)La Cour de Justice de l’Union européenne, dont le siège est à Luxembourg, a pour mission d’assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application » des traités. La CJUE est composée de la Cour de Justice et du Tribunal.
- 7Conseil européen (rôle principal)Le Conseil européen n’a pas de fonction législative. Selon les traités, son rôle est de « donne[r] à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et d’en défini[r] les orientations et les priorités politiques générales » (article 15 du TUE).
- 8Banque centrale européenne (rôle principal)La Banque centrale européenne a été créée dans le cadre de l’établissement de l’union économique et monétaire qui a vu son aboutissement dans la création de la monnaie unique.
- 9Cour des comptes européennes (rôle principal)La Cour des comptes européenne a été instituée dès l’origine de la construction européenne dans le but de contrôler les recettes et dépenses des organes de l’Union.
- 10Médiateur européen (définition)Le Médiateur européen, équivalent du Défenseur des droits français, est un organe de contrôle de l’Union européenne.
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- L3 Droit institutionnel de l'Union européenne Fichas sobre Séance 4 – Les institutions de l’Union européenne, creado por John Doe el 10/09/2021.
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