future Réglementation Énergétique et Environnementale du bâtiment

future Réglementation Énergétique et Environnementale du bâtiment

1. Une expérimentation pour préparer la prochaine réglementation et impulser une dynamique

   • Expérimentaiton label E+C- (Énergie Carbone),
   • expérimentation des bâtiments à Énergie Positive (BEPOS) et Réduction Carbone

2. Réflexion

   • Réflexion Bâtiment Responsable 2020
     • diffuser l’information, alimenter les réflexions, faire le lien entre les différents acteurs et les pouvoirs publics.
       • Piloté par le Plan Batiment Durable

3. Un label pour valoriser les projets pilotes

   • Label E+C-
     • ENJEU : généraliser les bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone, à travers l’analyse du bâtiment tout au long de son cycle de vie (ACV), le recours aux énergies renouvelables (EnR*) et la production d’électricité sur place.
     • 4 catégories de bâtiments (maisons individuelles, immeubles collectifs, bureaux, autres bâtiments)
     • 4 niveaux « Énergie ».
       • Indicateur BEPOS
         • bilan entre les énergies consommées d’origine non-renouvelable et les énergies produites -consommées et/ou exportées- d’origine renouvelable. Ce calcul incite à produire de l’électricité sur place (essentiellement par le biais de panneaux photovoltaïques) pour la consommer directement.
           • « Bbio » (besoins bioclimatiques) pour exprimer la qualité de conception du bâtiment (compacité, orientation, apports solaires, étanchéité à l’air…)
           • coefficient « Cep » pour estimer les consommations d’énergie primaire des 5 usages réglementaires (chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaires électriques).
     • 2 niveaux carbone
       • Le nouvel indicateur « Carbone » est une vraie révolution dans la conception des bâtiments.
       • Indicateur E GES et E GES PCE
         • traduit la qualité environnementale d’un bâtiment sur tout son cycle de vie : depuis le choix des matériaux de construction, en passant par le chantier jusqu’à sa fin de vie (estimée à 50 ans). Cette analyse tend également à valoriser les matériaux recyclables et le fonctionnement en économie circulaire.
           • Jusqu’à présent, seuls les bâtiments faisant l’objet d’une certification environnementale (HQE, BREEAM…) le prenaient en considération.
           • Les impacts environnementaux du bâtiment sont obtenus en sommant les impacts environnementaux des 4 contributeurs :  « produits de construction et équipements »  « consommation d’énergie »  « consommation et rejets d’eau »  « chantier » Principe de calcul d’un impact environnemental : Inies.fr
     • Auteurs
       • HQE-France GBC
         • Président : Philippe Van de Maele
       • Effinergie
       • BBCA

4. Un référentiel technique établit par l 'Etat en s’inspirant des labels développés par les associations HQE-France GBC, Effinergie, BBCA

   • Une méthode de calcul des indicateurs de performance énergétique et environnementale
   • Des niveaux de performances associés à ces indicateurs

5. dispositions incitatives de la LTECV

   • Bonus constructibilité
     • L’autorité compétente en matière d’urbanisme peut autoriser un bonus de constructibilité de 30% pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou étant à énergie positive : Exemplarité énergétique Cep -20 % (-40 % pour les bureaux) ou BEPOS 3 ou CARBONE 2
   • Bâtiments publics exemplaires
     • Les constructions neuves sous maîtrise d’ouvrage État, établissements publics ou collectivités devront être chaque fois que possible à énergie positive et haute performance environnementale BEPOS 3 et CARBONE 1 ou 2

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