Séance 1 - Introduction aux droits des obligations

Séance 1 - Introduction aux droits des obligations

1. La notion d'obligation

   • Définition
     • Une obligation est un lien de droit qui unit au moins deux personnes, en vertu duquel le débiteur doit quelque chose au créancier
   • Les différents types d'obligation
     • L'obligation juridique
       • Elle est personnelle
       • Elle est susceptible d'exécution forcée
       • Elle est transmissible en cas de décès
       • Elle est temporaire
     • L'obligation naturelle
     • L'obligation morale

2. Classification

   • Classification doctrinale
     • L'acte juridique
       • Emane de la volonté des parties à l'acte, et dont le but est de réaliser certaines effets de droit
     • Le fait juridique
       • Un événement volontaire ou non, auquel la loi attache des effets juridiques mais les personnes affectées par ses effets ne les ont pas volontairement recherchés
   • Classification des obligations par leur objet : la classification retenue par le Code civil jusqu'à la réforme de 2016
     • L'obligation de faire
     • L'obligation de ne pas faire
     • L'obligation de donner

3. Les sources des obligations

   • Les obligations conventionnelles
   • Les quasi-contrats
   • Les délits
   • Les quasi-délits
   • La loi