Juris oblig 1

Lou st-mi
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Lou st-mi
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juris d'oblig 1

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Question Answer
Bruker c. Marcovitz Get L'ordre public varie avec le temps
Les clôtures spécialisées du Nord c. JVC -Théorie de la réception -Le contrat est formé au lieu et au moment de la réception - Endroit où le personne reçoit normalement l'acceptation
Québec Inc c. Lamarre Promesse de contracter - L'offre avec un délai ne peut pas être révoquée avant la fin du délai
Légaré c. Morin-Légaré - Frères qui ont une cie d'huile - Erreur inexcusable est plus importante que la négligence - Erreur inexcusable appréciée in concreto - Ici, la dame s'est renseignée, son erreur est excusable
Superior Energy Management gas c. Québec Inc Dol - Erreur inexcusable ne peut pas être invoquée par le dol
Vigneault c. Tremblay Crainte doit être 1) déterminante 2) préjudice sérieux 3) raisonnable - Dame ne rencontre pas ces motifs, crainte pas déterminante
Girard c. Dufour Dol - Élément déterminant subjectif doit être exprimé verbalement - Pas un élément déterminant pour les acheteurs - Pas erreur simple, puisqu'ils ont investi sur la maison après avoir su
Québec c. Caron Crainte - Usage abusif d'un droit - Ministère du revenu fait croire qu'il peut aller chercher dans le patrimoine de Caron
Potvin c. Potvin Cause illicite = nullité absolue
Fiducie Canadienne Italienne c. Folini Confirmation d'un contrat et fin de non recevoir - Elle a eu assez d'avertissements pour qu'on puisse croire qu'elle savait qu'il y avait un cautionnement
Indigo Interprétations des contrats - Rechercher la commune intention des parties
Banque Nationale c. Soucisse Agir avec la loi, les usages et l'équité - La banque avait une obligation de renseigner la succession
Aqueduc du Lac St-Jean - Le contrat n'a d'effet qu'entre les parties contractantes -1440 - Droits sont transmis aux ayant cause à titre particulier si c'est intimement lié au bien -1442
Boucher c. Drouin - Accident d'auto à cause de la neige - Stipulation pour autrui, car il y a une obligation dans le contrat en faveur d'un tiers
Garage Deschênes c. Transport Baie-Comeau Gestion d'affaires - Opportun - Utile et nécessaire - Meilleur intérêt du géré
London Life c. Leclerc - Erreur inexcusable empêche la réception de l'indu - Ne peut pas poursuivre pour enrichissement injustifié s'il y a erreur inexcusable
Lussier c. Pigeon Le recours en enrichissement injustifié appartient à la personne appauvrie et non à ses héritiers
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