NCECF

Elisabeth Cabrera
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Elisabeth Cabrera
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Description

Flashcards on SCO6240 - INTRA, created by Elisabeth Cabrera on 05/02/2017.

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Question Answer
Les charges d'intérêt peuvent-elles être capitalisées dans les Stocks au moment de la fabrication? Oui si l'entité a adopté cette convention et que les stocks exigent une longues période de préparation
Les frais de douane sont-ils capitalisés aux Stocks? Oui, comme tous les coût nécessaires pour amener les stocks dans l'endroit et l'état désiré
Quels sont les 3 attributs d'une immobilisation corporelle? 1. Destiné à être utilisée dans le cours normal des affaires ( être donnée en location, servir au développement, à la construction de d'autres immo corporelles) 2. A été acquise/construite en vue d'être utilisée de façon durable 3. N'est pas destinée à être vendue
Comment calcule-t-on la VRN de stocks de matière première et de stocks de fourniture? Valeur de remplacement
Comment calcule-t-on la dépréciation pour un stock de produit en cours? Différence entre VC + coûts futurs et la VRN
La reprise de valeur est-elle possible après une dépréciation des stocks? oui
Si un événement survient après la date du bilan et fournit des informations supplémentaires relativement à un élément qui existait à la date du bilan, que faut-il faire? Ajuster les montants dans les ÉF
Dans quelle circonstance doit-on inscrire en voie de note un événement postérieur à la date de clôture ? Lorsqu'un événement ayant pris naissance après la date du bilan entraine des modifications importantes de l'actif ou du passif OU des répercussions importantes sur les activités futures.
Comment sait-on si une opération a une substance commerciale lors d'un échange? Les flux de trésoreries futurs rattachés à l'actif reçu différent de façon significative de ceux de l'actif cédé.
Lors d'un transfert monétaire non réciproque, le bien reçu doit être comptabilisé à la JV ou VC? Juste valeur
Quelles sont les restrictions par rapport à la capitalisation des intérêts liés à une immobilisation corporelles? -Le choix de convention comptable doit etre fait - Le prêt doit être entièrement dédié au projet de construction - Le projet doit être échelonné dans Le temps - Doit cesser lorsque l'immo est quasi achevée et qu'elle se trouve en état d'utilisation productive
Quelles sont les 4 conditions pour classer un contrat en location-acquisition pour un preneur, et combien de condition faut-il remplir? Une seule des 4 conditions suivante: - La propriété du bien loué sera transférée au cours du bail - Le bail comporte une option d'achat à prix de faveur - La durée du bail couvre plus de 75% de la durée de vie économique du bien - La valeur actualisée des paiements minimums nets exigibles représente plus de 90% de la JV du bien
Lors de la comptabilisation initiale d'un contrat de location-acquisition quel montant est comptabilisé à l'actif et au passif? (Preneur) Le moindre de la VAPME et de la JV
Sur quelle durée faut-il amortir un contrat de location-acquisition? (Preneur) Si option d'achat: Le moindre de la durée de vie du bien et de la durée économique, Si pas d'option: Durée du bail
Comment comptabilise-t-on des frais initiaux à la signature d'un bail de location-vente? En charge RN
Quels sont les types de contrat de location pour un bailleur? Location-exploitation Location-financement Location-vente
Comment comptabilise-t-on des produits financiers non gagnés dans les livres d'un bailleur de location-financement/vente? Ils sont imputés au RN sur la durée du bail en fonction d'un taux de rendement constant
Quelles sont les 3 conditions pour classer un contrat de location comme financement ou vente? -Une des conditions permettant au preneur de constater une location-acquisition est remplie -Le risque de crédit du preneur est considéré comme normal -Le montant des coûts non remboursables que le bailleur pourrait être amené à engager peut être estimé avec précision
Comment reconnaît-on un contrat de location-vente? Le bailleur est fabricant ou distributeur -Le contrat génčre une marge de profit à a vete ainsi que des produits financiers
Quelle est l'écriture de comptabilisation initiale pour le bailleur lors d'une location-financement? Loyers ŕ recevoir VRNG @Actif destiné à la location @Produits financiers non gagnés
Comment comptabilise-t-on des frais initiaux à la signature d'un bail de location-financement? Frais initiaux Produits financiers non gagnés @Encaisse @Produits financiers
Qu'arrive-t-il lorsqu'on prolonge la durée d'un contrat de location-vente? Il devient un contrat de location-financement
Quel taux faut-il utiliser lors de la désactualisation d'un passif issu d'un contrat-acquisition? (preneur) Si le bien a initialement été comptabilisé a: -La VAPME : Meme taux d'actualisation que le calcul initial -La JV : Calculer un taux qui permet que la totalité du passif soit désactualisé au terme du bail
Quelle est l'écriture de comptabilisation initiale pour le bailleur lors d'une location-vente? Loyers à recevoir VRNG CMV @Stocks @Produits @Produits financiers non gagnés
Comment traite-t-on un contrat de location-exploitation dans les livres du bailleur? Le bien reste classé dans les immobilisations. Les frais initiaux et les avantages incitatifs sont reportés sur la durée du bail.
Peut-on capitaliser des coûts liés à la mise hors service d'un actif? Oui il faut les inclure dans le coût de l'immo
Le montant comptabilisé lié à une obligation lié à la mise hors service doit-il être actualisé? Si oui, à quel taux? Oui, avec un taux sans risque
Les mises hors service temporaires sont-elles couvertes par le chapitre 3110? Non
Si une obligation liée à la mise hors service d'une immobilisation naît de façon graduelle par rapport à son utilisation, comment les coûts sont-ils constatés? Charge d'exploitation @Obligation lié à la mise hors service
Quelles sont les composantes des ÉF? - Bilan -État des résultats -État des BNR -État des FT -Notes et tableaux
Qu'est-ce que signifie l'équilibre avantages-coûts de l'information financière? Les avantages d'une information doivent être supérieurs aux coûts
Quelles sont les deux approches pour déterminer l'importante relative? Approche bilan Approche résultat
Quelles sont les qualités de l'information? - Compréhensibilité - Pertinence - Fiabilité (vérifiabilité, fidélité, neutralité, prudence) - Comparabilité
Quelles sont les 3 caractéristiques d'un actifs? - Avantages futurs - Contrôle de l'accès à l'avantage - Le fait a l'origine du droit de bénéficier de l'avantage s'est déjà produit
Comment fait-on la distinction entre un produit et un gain? Les produits résultent des activités courantes découlant du modèle d'affaire. Les gains résultent d'opération moins fréquente et accessoires.
Quelles sont les 3 catégories des capitaux propres? Capital-actions Surplus d'apport BNR
Quelles sont les 3 caractéristiques d'un passif? - Engagement qui entraîne un règlement futur - Obligation dont on ne peut se soustraire -Le fait à l'origine de l'obligation s'est déjà produit
Que faire si la société n'est pas en situation de continuité d'exploitation et doit liquider l'entreprise dans les prochains 12 mois? Indiquer en note que les ÉF ne sont pas établis sur la base de continuité d'exploitation et la raison. Mentionner la base utilisée, soit la valeur liquidative.
De quoi sont constitués la trésorerie et équivalents de trésorerie dans l'état des FT ? Les placements facilement convertibles dans les 3 mois en un montant connu dont la valeur ne risque pas de changer significativement. Exclu la trésorerie affecté aux besoins des affaires courantes.
S'il y a une éventualité de gain pour l'entreprise, comment faut-il la constater? Si le gain est important, probable et mesurable, en notes aux EF. Sinon, aucun traitement comptable.
Dans quelles circonstances peut-on faire un changement de méthode comptable? Et de quelle façon faut-il appliquer le changement? - Être imposé par une nouvelle norme - Volontairement afin que les ÉF fournissent une information plus pertinente Dans les deux cas il faut appliquer le changement rétroactivement.
Comment présenter les ÉF d'une entreprise sans personnalité morale? Indiquer la raison sociale et la nature des activités en note. Mentionner que l'entreprise n'a pas de personnalité morale et que les ÉF n'incluent pas la totalité des biens/dettes/dépenses du propriétaire.
Quel est le corps de l'état des résultats? - Produits constatés - Revenus de placement - Charge d'impôt av. activités abandonnées - Bénéfice / Perte av. activités abandonnées - Résultat afférents aux activités abandonn. - Bénéfice / Perte net - RN attribué à la SM et PASC
Lors d'une éventualité de perte importante et probable, comment faut-il l'enregistrer? Si elle est mesurable, comptabiliser dans les ÉF en provision selon le montant le plus probable. Si elle ne l'est pas, en voie de note.
Si de nouvelles informations vous poussent à faire un changement d'estimations comptables, comment faut-il l'appliquer? Prospectivement Les informations sur la nature et le montant doivent être fournis en notes.
Lors d'une opération non monétaire, pour quel montant une contrepartie monétaire serait négligeable? Maximum 10%
Comment reconnaît-on des parties apparentées? L'une des parties a la capacité d'exercer un contrôle ou une influence sur l'autre. Deux parties sont apparentées si elles subissent un contrôle commun.
Que faire lors d'une incertitude relative à la mesure est importante? Mentionner en notes. Déterminer la fourchette de montants possibles. Déterminer l'importance relative de la différence entre le montant constaté et les extrémités de la fourchette.
Comment déterminer si une entité est dépendante économiquement d'une autre? On doit se demander s'il serait possible de remplacer facilement les opérations conclues avec le partie à des conditions semblables avec un autre partie.
Si une erreur significative ou intentionnelle est survenue dans les ÉF, que faut-il faire? Corriger rétrospectivement si praticable
Généralement, comment comptabilise-t-on une opération entre apparentés? À la valeur comptable
Comment comptabilise-t-on une opération entre apparentés conclue dans le cours normal des activités et non monétaire avec une substance commerciale? À la valeur d'échange Montant réel donné en échange G/P en RN
Comment comptabilise-t-on une opération entre apparentés qui n'est pas conclue dans le cours normal des activités et qui ne modifie pas les droits de propriété? Valeur comptable
Comment comptabilise-t-on une opération entre apparentés non conclue dans le cours normal des activités dont les droits de propriété sont transférés mais que la valeur d'échange n'est pas étayée par une preuve indépendante? Valeur comptable
Comment comptabilise-t-on une opération entre apparentés non monétaire de stocks conclue dans le cours normal des activités? Valeur comptable
Lors d'une opération entre apparentés évaluée à la VC, comment constate-t-on les écarts entre la VC et les impôts afférents? Surplus d'apport aux CP
Qu'est-ce que la dépendance économique? Lorsque les activités avec une autre partie sont si importante que la viabilité d'une entité dépend de l'autre
Quelle méthode peut-on prendre pour la constatation des produits de projet long terme? Méthode de l'avancement des travaux
Le 5 janvier 2017, nous apprenons que nous sommes poursuivies pour défaut de fabrication pour un montant de 400 000$. Que faire? Notes aux ÉF de 2016: Si nous justifions que l'événement est lié à une vente produite en 2016
Pourquoi devrait-on adopter une méthode directe ou indirecte dans les états des flux de trésorerie? Indirecte: Moins coûteuse car moins longue à réaliser Directe: Utile pour faire des prévisions futures
En 2016, nous apprenons que l'entité est poursuivie, toutefois nous ne jugeons pas l'information suffisante et nous constatons une provision en 2017, soit 100 000$. Traitement comptable? L'éventualité en 2016 nécessitait une provision car la perte est probable, mesurable et importante. Correction d'erreur rétrospective en 2016 pour constater la provision.
En 2016 nous avons une créance douteuse de 50 000$. Le 15 mars 2017, un de nos plus gros client déclare faillite et ne nous remboursera pas 60 000$. Traitement comptable? La déclaration de faillite est en mars, alors voie de note
En 2016 nous avons une créance douteuse de 50 000$. Le 31 décembre, un de nos plus gros client déclare faillite et ne nous remboursera pas 60 000$. Nous apprenons la nouvelle le 15 mars 2017. Traitement comptable? Radiation du 60 000$ dans les comptes clients de 2016. Nous vérifions si une partie de nos créances douteuses étaient allouées à ce client afin de le passer en charge.
Quel engagements contractuels l'entité est-elle tenue de mentionner en voie de note? Les engagements qui: -comportent un risque spéculatif considérable, qui n'est pas inhérent à la nature de l'entreprise -entraîneront des déboursements exceptionnellement élevés par rapport à la situation financière ou à la nature de l'entreprise
À partir de quel moment commence-t-on a amortir une immobilisation corporelle? Lorsque son utilisation commence
Y-a-t'il une différence entre les méthodes de comptabilisation des immobilisations corporelles dans les IFRS et dans les NCECF? IFRS: Réévaluation à la JV, au coût NCECF: Seulement au coût
Comment calcule-t-on la VRN des Stocks en général? Prix de vente Moins: coûts pour l'achèvement Moins: coûts pour réaliser la vente
En règle général, le coût d'une immobilisation corporelle comprend tous les frais engagés pour..........? Amener l'immo à l'endroit et dans l'état où elle doit se trouver aux fins de son utilisation prévue.
Comment comptabilise-t-on les remises et rabais commerciaux liées au coût d'une immo corporelle, lors de son acquisition? En déduction du coût qui sera capitalisé
Les frais d'essais et de préparation d'une immobilisation corporelles sont-ils capitalisable au coût initial? oui
Quand est-ce que l'on cesse la capitalisation des coûts d'une immobilisation qui était en construction? Lorsqu'elle est quasi achevée et qu'elle se trouve dans un état pour être productive
Les coûts engagés pour maintenir le potentiel de service d'une immo corporelle sont-ils capitalisables? Non, seulement ceux qui accroient le potentiel de service
Quelles sont les 4 façons d'accroître le potentiel de service d'une immo corporelle? 1 - Capacité de production physique augmentée 2 - Frais d'exploitation réduits 3 - Durée de vie prolongée 4 - Qualité des extrants améliorés
Des pièces de rechange et du matériel d'entretient sont-ils capitalisés au coût de l'immo corporelle? Seulement si ils ne peuvent être utilisés qu'avec cette immobilisation corporelle
Capitalise-t-on des pièces de rechanges principales et du stock de sécurité d'une immo corporelle? Seulement si l'entité compte les utiliser sur plus d'une période. Sinon, en stock.
Les frais de formation de la main d'oeuvre devraient-ils être inclus dans le coût de l'immo corporelle? Non , en charge
Si un terrain acquit comme immobilisation corporelle comportait un bâtiment qui doit être démoli, Traitement comptable des coûts de démolition? Ajouter les coûts au coût du terrain
Lors d'un achat en bloc, l'entité achète trois immo corporelles (A, B, C) pour un prix total de 3000$ mais ne compte qu'en garder seulement deux (A, B). Comment comptabilise-t-on les immo? 1 - Trouver la JV des trois immo séparément. 2 - Conserver l'élément destiné à la vente à sa JV 3 - Répartir la balance du prix en pondérant JV A / (A+B) * ( Prix total - JV C )
Lors d'un remplacement du toit d'un immeuble, doit-on capitaliser ou passer en charge? En théorie: Amortissement par composante donc décomptabiliser le toit et en capitaliser un nouveau En pratique: Amortissement global, passer en charge
Que disent les NCECF pour les immeubles de placement? Cette notion n'y existe pas, donc on comptabilise au coût
Une location-simple répond-elle aux critères afin d'être classée comme immobilisation corporelle? Si oui, dans les livres de qui? Oui, dans les livres du bailleurs
Si une partie du terrain alloué à la construction d'une immo corporelle est louée par un tiers pendant la construction. Traitement comptable? Le produit de location vient réduire le coût de l'immo
Quels sont les types de contrat de location pour un preneur? - Location-acquistion - Location-exploitaiton
Quel taux d'actualisation faut-il utiliser pour calculer la valeur actualisée des paiements minimums exigibles d'un contrat de location? (VAPME) Le moindre du : - Taux implicite du contrat - Taux marginal d'emprunt du preneur
Quels coût doit-on prendre en considération dans le calcul pour la valeur actualisée des paiements minimums exigibles d'un contrat de location (VAPME)? Si OAPF : Loyers et OAPF Pas d'OAPF : Loyer, garantie de la VR, pénalité probable
Qu'est-ce qu'une cession bail? Opération consistant en la vente d'un bien et sa reprise immédiate par le vendeur
Comment comptabilise-t-on une cession bail? Comme un contrat de location-acquisition/financement/exploitation, selon ce qui convient aux parties. Le gain/perte résultant de la vente doit être reporté sur la durée du bail
Qu'est-ce qui détermine la façon de comptabiliser une aide gouvernementale? Les circonstances économiques ayant données droit à l'aide déterminent la façon et le moment de la comptabiliser
Quels sont les 3 types d'aides gouvernementales? 1 - Aide liée au résultat (ex: remboursement de charges opérationnelles) 2 - Aidé liée à des actifs (ex: aide à l'acquisition d'immo) 3 - Prêt-subvention
Les coûts d'amélioration pour amélioré le potentiel d'une immo corporelle doivent-ils obligatoirement être capitalisés? Oui, ce n'est pas un choix
Dans quel cas le chapitre sur les obligations liées à la mise hors service d'immobilisation s'applique-t-il? Lorsque l'entité a une obligation juridique. Elle doit être obligée par une loi ou un contrat.
Que veut-on dire par un actif incorporel doit être identifiable? Il doit pouvoir être séparable de l'entité ou Résulte de droit contractuel / légaux
Qu'est-ce qu'une mise hors service d'une immobilisation ? Retirer du service indéfiniment par la vente, l'abandon, le recyclage ou sa sortie À la fin de la vie utile. C'est une obligation de mettre en oeuvre certaines procédures.
Quand doit-on constater un passif au titre d'une obligation liée à la mise hors service? Lorsqu'une estimation raisonnable est possible, réévaluer à chaque année le montant.
Vrai ou Faux Il faut constater les variations dû à l'écoulement du temps du Passif au titre de la mise hors service en charge d'intérêt. Faux, les variations sont constatées en charge de désactualisation ou d'exploitation
Vrai ou Faux Lors d'une révision du coût estimé pour répondre à une obligation de mise hors service, le montant capitalisé à l'actif doit être ajusté à la nouvelle valeur actualisée. Vrai
Quelles sont les 5 catégories d'actifs incorporels? - Liés au marketing -Lié à la clientèle - De nature artistique - Fondés sur des contrats - Fondés sur la technologie
Une entité est-elle obligée de capitaliser ses dépenses de développement d'actif incorporel? Non, c'est un choix Le choix doit être le même pour tous les actifs incorporels développés à l'interne
Quel montant doit-on amortir pour une immo corporelle? Le plus élevé de: 1 - Coûts moins valeur récupération, divisé par la durée de vie 2 - Coûts moins valeur résiduelle, divisé par durée de vie utile pour l'entreprise
La méthode d'amortissement d'une immo corporelle doit-elle être révisée ou est-ce une décision ferme? Révisée périodiquement, la méthode doit refléter fidèlement l'usure de l'immo
Lors de l'utilisation de la méthode d'amortissement dégressif, la valeur risiduelle est-elle prise en considération? Elle n'est pas soustraite car elle est considérée dans le taux d'amortissement
Dans quel cas devrait-on réviser la méthode d'amortissement d'une immo corporelle? Lors d'un changement dans la durée d'utilisation prévue - Endommagement - Progrès technologiques - Modification législative - Etc
Dans quel cas doit-on faire de l'amortissement par composante? - Lorsque l'immo est constituée d'importantes composantes distinctes - Il est possible de le faire - La durée des composantes peut être estimée
La peinture grise et le logo ''hydro-québec'' sur un camion de l'entreprise devraient-ils être capitalisés ou passés en charge? Capitalisé car c'est nécessaire aux opérations
Qu'est-ce qu'un prêt-subvention du gouvernement? Dispense l'emprunteur de rembourser tant qu'il se conforme à certaines conditions
Comment comptabiliser un prêt-subvention? Comptabiliser comme une subvention. La dette est constatée lorsque les conditions ne sont plus remplies.
Lorsqu'une charge faisant objet d'une aide gouvernementale est encourue au cours de l'exercice, quel est le traitement comptable? Présentation soit en diminution des charges ou en tant que produit
Lorsqu'une charge faisant objet d'une aide gouvernementale n'est pas encore encourue, quel est le traitement comptable? Reportée en passif et constatée lorsque encourue
Critères pour capitaliser un actif développé à l'interne? - Le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable - L'actif générera des FTF
Quels sont les critères de capitalisation des dépenses de développement? (6) - Faisabilité technique de l'achèvement - Intention d'achever et de l'utiliser ou de vendre - Capacité à être en service ou vendre - Avantages économiques futurs - Disponibilité des ressources techniques / financières - Capacité d'évaluer les dépenses
Un site web peut-il être considéré comme un actif incorporel? Si c'est un site transactionnel qui apporte des ventes supplémentaires qui n'auraient pas lieu sans lui. Capitaliser seulement la portion du site où le paiement est fait.
Comment doit-on amortir un actif incorporel à durée de vie indéfinie? Il n'y a pas d'amortissement. Doit être réexaminé annuellement. Soumis au tests de dépréciation.
Les reprises de valeur sont-elle autorisées sur des actifs incorporels ayant subit une dépréciation? Non (Accepté dans les IFRS)
L'écart d'acquisition doit-il être déprécié si sa JV est inférieure à sa VC? Oui Aucune reprise de valeur
Vrai ou Faux Chaque écart d'acquisition doit être lié à une unité d'exploitation Vrai
Le montant attribué à un passif lié à la mise hors service d'une immobilisation doit-il être révisé? Si oui, comment applique-t-on cette révision? Oui à chaque date de clôture La révision est appliqué prospectivement
Les actifs générés en interne ne sont que rarement constatés dans les actifs incorporels Pourquoi? Car il est difficile d’établir un lien clair entre la détention de ces immobilisations et les avantages économiques dont pourra bénéficier l’entreprise au cours d’un exercice futur
Que faire si les coûts nécessaires à l'acquisition d'une immo excèdent de façon significative le montant initialement prévu? C'est un signe indiquant qu'un test de dépréciation est nécéssaire
Suite à une perte de valeur sur un actif à long terme, peut-on effectuer une reprise de valeur si la JV s'accroît ultérieurement? Non
Dans quel cas doit-on créer un groupe d'actif pour une évaluation de dépréciation? Et comment procède-t-on à la création du groupe? Lorsque l'actif ne génère pas de flux monétaires distincts (ex: siège social). On doit constituer le plus petit groupe d'actifs pour lequel des FT distincts sont identifiables et indépendant des autres actifs.
Comment calculer le montant à comptabiliser pour la dépréciation dans un groupe d'actifs à long terme? Au prorata de leur VC. Individuellement, la VC de chaque actif ne doit pas être inférieur à sa JV
Selon la méthode temporelle de conversion des devises, comment convertir à la date de clôture les éléments monétaire et non monétaire? Monétaire: taux de clôture Non monétaire: taux historique
Vrai ou faux Le taux appliqué à la date de clôture aux produits/charge est le cours de clôture. Faux, C'est le cours à la date où ils sont constatés.
Les gains et pertes résultant de conversion de devise sont-ils constatés aux AERG ou RN? RN
Comment décèle-t-on un instrument financier? C'est un contrat qui crée un actif financier pour une entité et un passif ou instrument de CP pour l'autre entité
Qu'est-ce que le risque de crédit? Risque qu'un client ne rembourse pas sa créance
Qu'est-ce qu'un dérivé? (3 caractéristiques) C'est un contrat: - Sa valeur fluctue selon l'évolution d'une variable prédéterminée - Requiert aucun placement initial ou inférieur à ce que l'on s'attendrait - Le règlement se fait à une date future
Qu'est-ce qu'un swap de taux d'intérêts? Un échange de flux entre deux partis, ceux-ci s'échange la portion intérêt de leurs contrats.
À quelle valeur constate-t-on un actif/passif financier dans les livres? À sa JV Sauf pour les obligations détenus jusqu'à l'échéance
Une action préférentielle rachetable au gré du détenteur est une dette ou un CP? Comment enregistre-t-on le coût de ses dividendes? Dette Dividende en RN
Une action préférentielle rachetable au gré de l'émetteur est une dette ou un CP? Comment enregistre-t-on le coût de ses dividendes? CP Dividende en RND
Quels sont les 4 critères permettant de distinguer un passif financier d'un instrument de CP? Et combien faut-il en respecter pour être classé comme PF? Combien faut-il en refuser pour être classé instrument de CP? 1 à respecter pour PF 4 à refuser pour CP: - Émetteur a une obligation contractuelle de remettre un actif financier ou $ - Émetteur a une obligation d'échanger des AF/PF à des conditions défavorables - Émetteur pourrait être obligé à livrer un nombre variable de ses actions - Émetteur à émis un instrument qui créer l’obligation d'un règlement futur en $ dans le cas d'un événement futur très probable
Un instrument de CP est comptabilisé initialement au coût ou à la JV? Au coût, valeur de la contrepartie reçue
Dans quel cas peut-on compenser des actifs financiers et passifs financiers? - L'entité a un droit juridique exécutoire - Intention de procéder à un règlement simultané des deux
Quand une entité peut-elle décomptabiliser un actif? Lorsqu'il y a un transfert des risques et avantages
Quand peut-on décomptabiliser un passif? Lorsque - Le débiteur acquitte sa dette - Le débiteur est juridiquement dégagé de sa responsabilité par voie judiciaire ou par le créancier
Lors de modification des conditions d'un emprunt, faut-il modifier l'emprunt ou le décomptabiliser et en comptabiliser un nouveau? Comptabiliser un nouveau si: - LA VAFT selon les nouvelles conditions est a au moins 10% de différence que l'initial - Changement de créancier
Comment traite-t-on les frais de courtage liés à un achat d'action? Si actions d'une société ouverte : Comptabilisation des actions à la JV donc coûts en charges. Si actions d'une sc. fermée : Comptabilisation au coût donc coûts capitalisés
ABC accorde un prêt de 200 000 $ portant un intérêt de 8% à l’un de ses employés. À la fin de l’exercice, ABC veut inscrire une provision de 2% sur une perte éventuelle relative à ce prêt. Le montant de 2% reflète le pourcentage des mauvaises créances que ABC comptabilise habituellement sur ses créances. Traitement comptable? Le 2% n'est pas approprié pour un employé car le risque de ne pas recouvrir le montant n'est pas le même que pour des créanciers normaux.
Actif ou charge ? Développement d’un équipement de production permettant de réduire les rejets sur la ligne de production Actif car permet des ventes additionnelles ou une diminution des charges
Actif ou charge ? Logiciel « développé » à l’interne – base de données pour supporter la gestion du volet fabrication Charge C'est un outil de gestion, Si on peut démontrer des AÉF qui y sont liés alors en actif
Actif ou charge ? Droit d'auteur Actif incoporel si c'est acheté et non développé à l'interne. On doit pouvoir démontrer des AÉF
Quelle est la principale différence entre un amortissement et une dépréciation? L'amortissement c'est la répartition du coût initial prédéterminé alors que la dépréciation est une perte de valeur.
Pourquoi exige-t-on une provision pour l’obligation mise hors service d’une immobilisation? Est-ce vraiment un passif? Oui, répond aux 3 critères d'un passif - Obligation dont on ne peut se soustraire - Sortie de ressources dans le futur - Événement a eu lieu
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