NCA 402

NCA 402

Les objectifs de l'auditeur d'une EU qui fait appel aux prestations d'une SS sont :
1. a) d'acquérir une compréhension de la nature et de l'importance des prestations fournies par la SS ainsi que de leur effet sur les aspects du CI de l'EU pertinents pour l'audit, qui soit suffisante pour lui permettre d'identifier et d'évaluer les RAS;
  1. acquérir une compréhension de la façon dont celle-ci a recours aux prestations de la société de services dans le cadre de son fonctionnement
    1. Sources d'information sur les prestations fournies par SS
      1. manuels d'utilisation
      2. descriptions générales des systèmes
      3. guides techniques
      4. contrat ou accord sur les niveaux de services conclu entre EU et SS
      5. rapports sur les contrôles de SS émanant de SS, de la fonction d'audit interne ou des autorités de réglementation
      6. rapports produits par l'auditeur de SS, et lettres de recommandations adressées à la direction, le cas échéant
      7. Connaissances acquises par l'expérience de l'auditeur de EU auprès de SS
        d'autres missions d'audit
    2. a) de la nature des prestations fournies par la SS et de leur importance pour l'EU, y compris leur incidence sur le CI de l'EU
      1. Prestations de SS pertinents pour l'audit
        Tenue des documents comptables de l'EU
        La préparation des É/F: ne dégage pas la direction et RG de leurs responsabilités
        Gestion d'actifs
        Déclenchement, l'enregistrement ou le traitement d'opérations à titre de mandataire de l'EU
    3. b) de la nature et du caractère significatif des opérations traitées par la SS ou des comptes ou processus d'IF affectés par les prestations qu'elle fournit;
    4. c) du degré d'interaction entre les activités de la SS et celles de l'EU
      1. Le degré d'interaction s'entend de la mesure dans laquelle EU a la possibilité, et décide, de mettre en place des contrôles efficaces sur les opérations traitées par la SS.
        Faible
        lorsque SS procède au déclenchement ou à l'enregistrement initial des opérations de l'entité utilisatrice, les traite et les comptabilise
        EU s'appuie sur les CI de SS
        Élevé
        lorsque l'EU autorise les opérations et la société de services traite les opérations et les comptabilise
    5. d) de la nature des relations entre EU et SS, y compris les conditions contractuelles pertinentes pour les prestations fournies par SS
  2. d'acquérir une compréhension de leur effet sur les aspects du CI de l'EU pertinents pour l'audit
    1. évaluer la conception et la mise en place des contrôles pertinents au sein de EU qui ont rapport aux prestations fournies par SS, y compris ceux auxquels sont soumises les opérations traitées par SS
  3. Si l'auditeur de EU n'est pas en mesure d'acquérir une compréhension suffisante auprès de EU, il doit acquérir cette compréhension en mettant en oeuvre une ou plusieurs des procédures suivantes
    1. a) obtenir un rapport de type 1 ou de type 2, s'il y en a un de disponible;
      1. Dépendra généralement de l'inclusion ou non, dans le contrat conclu entre SS et EU , d'une disposition prévoyant la remise d'un tel rapport par SS.
    2. b) contacter la SS, par l'entremise de EU, afin d'obtenir certaines informations précises;
    3. c) visiter SS et mettre en oeuvre des procédures qui fourniront les informations nécessaires sur ses contrôles pertinents;
      1. Plus efficace
    4. d) faire appel à un autre auditeur afin qu'il mette en oeuvre des procédures qui fourniront les informations nécessaires sur les contrôles pertinents de SS
      1. NCA 600
    5. N'oublie pas les sous-traitants de SS
  4. Doit demander à la direction de EU si la SS lui a fait part, ou si EU a autrement pris connaissance, de cas de fraude, de non-conformité aux textes légaux ou réglementaires ou d'ANC affectant les É/F de EU
2. b) de concevoir et de mettre en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques.
  1. a) déterminer si les documents comptables détenus par EU contiennent des ÉPSA sur les assertions pertinentes des É/F
    1. OUI
      1. Pour déterminer la nature et l'étendue des éléments probants à obtenir
        Procédures d'audit
        a) inspecter les livres et autres documents détenus par EU
        Existence de la tenue d'une comptabilité détaillée/ pièces justificatives
        Si absence d'expertise /Ressources, outsourcing peut réduire le RAS
        b) inspecter les livres et autres documents détenus par SS
        l'accès de l'auditeur de EU aux documents de SS peut être prévu dans les accords contractuels conclus
        Lorsque SS assure la tenue de parties significatives des documents comptables de EU
        c) obtenir de SS confirmation des soldes et des opérations
        lorsque EU tient à jour une comptabilité autonome des soldes et opérations
        d) mettre en oeuvre des procédures analytiques portant sur la comptabilité tenue par EU ou sur les rapports reçus deSS
        Niveau de détails des informations disponibles
        Tests de contrôles exigés si
        a) l'auditeur de EU a l'intention de s'appuyer sur l'efficacité du fonctionnement des contrôles de SS lors de la détermination de la nature, du calendrier et de l'étendue des procédures de corroboration
        b) lorsque les procédures de corroboration ne permettent pas, à elles seules ou combinées avec des tests de l'efficacité du fonctionnement des contrôles de l'entité utilisatrice, d'obtenir des éléments probants suffisants et appropriés au niveau des assertions.
        Prodédures
        a) obtenir un rapport de type 2, s'il y en a un de disponible;
        Utilisation d'un rapport de type 2 à titre d'éléments probants attestant que les contrôles de la société de services fonctionnent efficacement
        a) évaluer si la description, la conception et l'efficacité du fonctionnement des contrôles de la société de services se rapportent à une date, ou couvrent une période, qui est appropriée au regard de ses besoins
        b) déterminer si les contrôles complémentaires de l'entité utilisatrice identifiés par la société de services sont pertinents dans le cas de l'entité utilisatrice et, si oui, vérifier si celle-ci a conçu et mis en place ces contrôles, puis, lorsque c'est le cas, tester l'efficacité de leur fonctionnement;
        c) évaluer le caractère adéquat de la durée de la période couverte par les tests des contrôles et le temps écoulé depuis l'exécution de ces tests
        d) évaluer si les tests des contrôles effectués par l'auditeur de la société de services ainsi que les résultats de ces tests, selon la description donnée dans le rapport de l'auditeur de la société de services, sont pertinents pour les assertions énoncées dans les états financiers de l'entité utilisatrice et fournissent des éléments probants suffisants et appropriés pour étayer l'évaluation des risques de l'auditeur de l'entité utilisatrice
        b) effectuer des tests appropriés des contrôles au sein de SS
        c) faire appel à un autre auditeur afin qu'il effectue des tests des contrôles pour lui au sein de SS
      2. Ne doit pas faire mention des travaux de l'auditeur de SS dans un rapport où il exprime une opinion d'audit non modifiée, à moins qu'un texte légal ou réglementaire ne l'y oblige.
    2. NON
      1. b) mettre en oeuvre des procédures d'audit complémentaires afin d'obtenir des ÉPSA ou faire appel à un autre auditeur afin qu'il mette ces procédures en oeuvre pour lui au sein de SS
        Doit exprimer une opinion modifiée lorsqu'il n'est pas en mesure d'obtenir des ÉPSA concernant les prestations fournies par SS qui sont pertinentes pour l'audit des É/F de EU
        Si la mention des travaux de l'auditeur de SS est utile pour permettre de comprendre une opinion modifiée exprimée par l'auditeur de EU, celui-ci doit préciser dans son rapport qu'une telle mention n'atténue en rien sa propre responsabilité pour ce qui concerne cette opinion.
lorsque l'entité auditée (l'entité utilisatrice) a recours à une ou plusieurs sociétés de services. = OUTSOURCING
1. + de précision sur NCA 315 et NCA 330
'exécution d'une tâche spécifique sous la direction de l'entité à la prise en charge complète d'unités ou de fonctions de l'entité
1. Beaucoup de services fournis par ces sociétés sont indispensables au fonctionnement de l'entité, mais ils ne sont pas tous pertinents pour l'audit.
  1. Pertinents si les prestations fournies et les contrôles exercés sur celles-ci font partie du SI pertinent pour IF de l'EU
ne s'applique pas aux prestations d'un établissement financier qui se limitent au traitement d'opérations de l'entité expressément autorisées par elle dans un compte de l'entité à cet établissement financier
ne s'applique pas non plus à l'audit d'opérations liées à la détention de participations financières dans d'autres entités lorsque ces participations sont comptabilisées et que les informations y afférentes sont communiquées à leurs détenteurs

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