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Séance 2- Le Président de la République
Description
L1 Droit constitutionnel 2 Mind Map on Séance 2- Le Président de la République, created by John Doe on 28/02/2021.
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droit constitutionnel 2
l1
Mind Map by
John Doe
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Created by
John Doe
about 3 years ago
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Resource summary
Séance 2- Le Président de la République
Son statut
Elu au suffrage universel direct pour 5 ans
Sa responsabilité
Sa responsabilité politique
Principe de l'irresponsabilité politique du Président de la République
Limites
Responsabilité mise en cause s'il n'est pas réélu aux prochaines élections
Responsabilité mise en cause lorsqu'il y a cohabitation
Responsabilité mise en cause à la suite d'élections intermédiaires ou de sondages
Exception : procédure de destitution
Sa responsabilité juridictionnelle
Ses pouvoirs
Ses pouvoirs propres
Dispense du contreseing notamment pour la nomination du Premier ministre ou pour la dissolution de l'Assemblée nationale
Ses pouvoirs partagés
Pouvoirs partagés avec le Gouvernement
Pouvoirs partagés avec le Parlement
Pouvoirs partagés avec l'autorité judiciaire
Pouvoirs partagés dans les relations internationales et la défense nationale
Distinction critiquable
La distinction est triplement inexacte
Certains pouvoirs dits partagés appartiennent seulement au PdR
Certains pouvoirs propres sont des pouvoirs partagés car PdR ne peut agir seul
Certains pouvoirs propres appartiennent à d'autres organes
La distinction n'a pas de sens hors période de cohabitation
La distinction ne rend pas compte de la capacité d'action du PdR
Son rôle
Arbitre en cas de discordance des majorités parlementaire et présidentielle
PdR perd le choix de nommer le Premier ministre
PdR perd le choix de la durée des fonctions du Premier ministre
PdR perd le pouvoir de décision quant à la nomination des membres du gouvernement
Gouvernant en cas de concordance des majorités parlementaire et présidentielle
PdR préside le Conseil des ministres
PdR signe les décrets et ordonnances délibérés
PdR nomme aux emplois civils et militaires
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