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Séance 6- Le contenu du contrat

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1 Droit des contrats NEW Mind Map on Séance 6- Le contenu du contrat, created by John Doe on 22/11/2021.
John Doe
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Resource summary

Séance 6- Le contenu du contrat
  1. Le contenu licite et certain du contrat
    1. Le respect de l'ordre public par le contrat
      1. Un contenu certain
        1. Le prix dans les contrats-cadres
          1. L'absence de prix n'est pas une cause de nullité
          2. Le prix dans les contrats de prestation de service
        2. L'équilibre du contrat
          1. La lésion
            1. Préjudice né du déséquilibre entre la valeur de la prestation reçue et celle que doit recevoir l'un des cocontractants.
            2. La contrepartie illusoire ou dérisoire
              1. Les clauses limitatives ou exclusives de la responsabilité
                1. Les clauses abusives
                2. Interprétation et révision du contrat
                  1. L'interprétation du contrat
                    1. Pouvoir souverain du juge
                    2. La révision du contrat
                      1. La révision judiciaire
                        1. Les clauses de révision du contrat
                          1. La révision légale du contrat
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