Flashcards
Séance 2 - Droit privé, droit public, droit civil
Flashcards do conjunto (24)
- 1Droit privéRégit les rapports entre les particuliers
- 2Composants du droit privéDroit civil
Droit commercial
Droit du travail
Droit international privé - 3Droit civilEn latin jus civile
Régit l'ensemble des dispositions communes aux liens entre particuliers (droit de la famille, successions, responsabilité civile) - 4Droit du travailIssu majoritairement du Code du travail
Régit les relations professionnelles - 5Droit commercialRégit les relations entre commerçants et particuliers
- 6Droit international privéRégit toutes les questions liées à la nationalité et à l'étranger
- 7Droit publicRègles relatives à l'organisation de l'Etat
Règles relatives aux liens Etat-citoyens - 8Composants du droit publicDroit constitutionnel
Finances publiques
Droit administratif
Droit international public - 9Droit constitutionnelEnsemble des règles qui forment l'Etat et ses administrations et les encadre
- 10Constitution françaiseConstitution de la Vème République
Promulguée le 4 octobre 1958 - 11Finances publiquesOu droit fiscal
Ensemble des règles encadrant les finances de l'Etat et des collectivités - 12Droit administratifEnsemble de règles encadrant les liens entre les citoyens et les administrations
- 13Droit international publicEnsemble des règles pour les rapports entre l'Etat et les organisations internationales type ONU
- 14Visée du droit privéSatisfaire l'intérêt privé, celui des individus
- 15Visée du droit publicSatisfaire l'intérêt général
- 16Droits mixtesN'appartiennent ni au droit privé ni au droit public
- 17Composants droit mixteDroit de l'UE
Droit pénal
Procédure civile - 18Droit de l'Union européenneLa France est un membre fondateur de la CEE, ancêtre de l'UE
- 19Droit pénalEnsemble des règles relatives aux infractions, délits et crimes
- 20Procédure civileRègles des procès et jugements
- 21Summa divisioDistinction fondamentale entre les personnes et les choses
- 22Personnes physiquesEtres humains dotés de la personnalité juridique
Nés vivants et viables - 23Personnes moralesGroupements de personnes et/ou de biens
- 24Distinction des biensBiens meubles (qu'on peut déplacer)
Biens immeubles (qu'on ne peut déplacer)
Informações
- Descrição
- L1 Introduction au droit FlashCards sobre Séance 2 - Droit privé, droit public, droit civil, criado por John Doe em 07-09-2020.
- Criado por
- John Doe · set 2020
- Atualizado
- 17 mar 2022
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- Avaliação