Intro au droit

Intro au droit

1. Chapitre 1: Le droit en tant que discipline

   • Science juridique
     • droit = séries de règles que société s'est donné / technique
       • Connaissances du juriste
         • La règle de droit
         • sa mise en oeuvre (application)
       • Outils du juriste
         • La loi
         • La jurisprudence
     • S'intrroge sur
       • Rôle du droit dans société
         • Science sociale
           • Observe et décrit ce qui se fait
           • Indique ce qui doit être fait
             • But: aménager ordre social
       • Fondement et légitimité de la règle de droit
   • Activités des juristes
     • Résolution de problèmes juridiques
       • 1. Identification des faits pertinents
       • 2. Identification de la question de droit
       • 3. Identification des règles de droit applicables
       • 4. Détermination d'une solution
         • Pour la trouver, le juriste doit faire
           • 1. La recherche
           • 2. L'analyse et l'appréciation
           • 3. L'argumentation
           • 4. La création
           • 5. La décision
     • L'évolution de la pratique du juriste et de la procédure judiciaire
       • Perception négative de la justice chez citoyen
         • Comment la modifier?
           • La justice participative
             • Définition du barreau: « La personne, avec l’assistance de son avocat, choisit le mode de prévention et de résolution de son conflit en fonction de ses besoins, de ses intérêts et de ses moyens.      La justice participative englobe des modes de prévention et de résolution des conflits tels que la négociation, le droit collaboratif, la médiation, la conférence de règlement amiable, l’arbitrage et le procès devant les tribunaux.»     
             • Tiens compte des facteurs
               • Humains
               • Économiques
               • Sociaux
             • Modes de résolution de différents
               • Prévention
                 • Conseils juridiques
                   • Évitent situations de conflit
               • Négociation
                 • Avocats des parties
                   • Discutent
                   • Tentent de trouver
                     • Solution acceptable pour les deux parties
               • Médiation
                 • Intervention
                   • Tiers neutre et impartial
                 • Favoriser négociation
                   • Entre les parties
                   • Grâce à
                     • Communication
                     • Recadrage
                     • Reformulation
               • Droit collaboratif
                 • Négociation
                   • Approche de collaboration
                   • Si processus échoue
                     • Avocats se retirent du dossier
               • Arbitrage
                 • Procès privé
                 • Arbitre tranche
                 • Existe aussi médiation arbitrage
               • Conférence de règlement à l'amiable
                 • Juge
                   • Conciliateur
               • Procès
                 • Juge
                   • Tranche le litige
             • Aventages
               • Participation des parties
               • Possible d'éviter gagnant-perdant
               • Confidentiel
               • + Rapide
               • - Coûteux
           • Nouveau Code de procédure civile
             • Objectifs
               • Améliorer
                 • Accessibilité
                 • Qualité
                 • Célérité
             • Moyens
               • Favorise justice particippative
                 • Fixe procédure qui inclut obligatoirement
                   • Modes privés de règlement de différents
               • Utilisation du langage courant (Plain language)
   • Lecture de jurisprudence
     • Points à noter dans résumé
       • Faits pertinents
       • Questions en litige
       • Prétentions des parties
         • (Arguments)
       • Motivation
         • motifs au soutient de décision du juge
       • Décision
       • Commentaires
         • Les nôtres
   • Langage juridique
     • Spécificité
       • lexique juridique
         • langage spécialisé
           • Peut faire référence à notion propre au droit
             • Ex: emphytéose (bail long terme)
           • Peut donner sens particulier à mot courant
             • Ex: Prescription
               • Ordonnance du Médecin
               • Délais pour débuter recours judiciaire
         • but
           • Former catégories (concepts)
             • Nécessaires au raisonnement juridique
     • Fonction
       • 1. Énonciation précise de la règle (de droit)
       • 2. Délimitation de la signification juridique du monde (des faits)
     • Accessibilité
       • + complexité rapports sociaux augmente
         • + complexité du doit augmente
           • conséquence sur langage juridique:
             • + Précision
             • + Abstraction
             • + Spécialisation
           • + difficile maîtriser les règles
           • 2 Problèmes:
             • Plan juridique:
               • Obligation de compétence
                 • Mettre à jour la formation
             • Plan politique
               • démocratie dit:
                 • nul n'est censé ignorer la loi
                   • Avantage pour
                     • Citoyens qui ont
                       • Formation juridique
             • Conséquences:
               • Défi
                 • Légitimité
                   • Système juridique
                   • Système judiciaire
           • 1 piste solution
             • "Plain language"
               • Rédiger lois le + clairement possible!
     • Certitude et précision
       • Très important
         • Citoyen doit savoir
           • Ce qui est permis
           • Ce qui ne l'est pas
         • Éviter ambiguité
       • Dans raisonnement juridique
         • + argument précis
           • + est convainquant
   • Droit et justice
     • "Justice" a plusieurs sens
       • Ce qui est juste
         • Idéal, valeur, concept transcendent, immuable
       • Ce qui est conforme au droit
         • plus restreint car
           • Règle de drtoi peut être injuste
         • c'est la justice "positive"
       • Pour Aristote
         • 2 Justices
           • Commutative
             • Une personne comment faute
               • elle doit la réparer
             • Rétablir équilibre antérieur
               • Entre 2 personnes
             • Conception de justice + libérale
           • Distributive
             • S'intéresse
               • Pas à personnes privées
               • À Collectivité des citoyens
             • But:
               • Meilleure répartition
                 • Richesses
                 • Charges
             • Conception de justice + collective
               • Ce qu'on donne
                 • Pas nécessairement reçu
   • Théories du droit
     • But:
       • Explication et fondement
         • Caractère coercitif
           • de la loi
     • Théories
       • Droit naturel
         • Concept transcendent, inné
         • Princippe supérieur de justice
           • Inscrit dans équilibre naturel
           • Peut être découvert
             • Par la raison humaine
           • Ces règles
             • Précéence sur celle de l'état
             • S'imposent d'elle meme
             • Parfois inspirées de
               • Conception religieuse de l'Homme
         • Ex: concept de dignité humaine
       • Positivisme juridique
         • Valeur donnée
           • Droit positif
             • Règles en vigueur
               • À une époque donnée
               • Dans société donnée
               • Pas de préoccupation
                 • Si justes ou non
         • Tentative
           • Laïcisation du droit
         • Ce qui compte
           • PAS Moralité de la loi
           • La norme
           • Sanction qui est rattachée
         • État
           • Auteur de la loi
             • Donc
               • Seule source de droit
         • Fondement
           • Solidarité sociale
           • Justice réside
             • Bien du plus grand nombre
     • Intérêt
       • Réfléchir sur
         • Lois
         • Décisions
       • Regard critique