QCM Droit de propriété intellectuelle

Question

Concernant le droit de propriété intellectuelle:

Answer 1

Le principe de territorialité ne s'applique pas

Answer 2

Le droit de propriété intellectuelle est une exception au domaine publique

Answer 3

Le droit des marques est une propriété industrielle

Answer 4

Le droit des brevets est une propriété littéraire et artistique

Answer 5

Tribunal administratif fédéral (TAF)

Answer 6

Office fédéral de la santé publique (OFSP)

Answer 7

Organisation mondiale du commerce (OMC)

Answer 8

Tribunal fédéral

Answer 9

Protège contre des méthodes de vente agressives

Answer 10

Est souvent invoquée pour les droits d'auteur

Answer 11

Protège la personnalité et les droits fondamentaux des personnes qui font l'objet d'un traitement de donnée

Answer 12

A été mise en place par la convention d'union de Paris (CUP)

Answer 13

Peut être modifiée par le conseil fédéral

Answer 14

Information qui se rapporte à une personne identifiée

Answer 15

Information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable

Answer 16

Information qui se rapporte à une personne identifiable

Answer 17

Application industrielle

Answer 18

Nouveauté

Answer 19

Connue du grand public

Answer 20

Activité inventive

Answer 21

Pas de motif d'exclusion

Answer 22

Une recherche de l'art antérieur se fait systématiquement

Answer 23

Le brevet entre en vigueur à partir de la date de dépôt de la demande de brevet

Answer 24

Le délai d'opposition a lieu avant la délivrance du brevet

Answer 25

Elle peut se faire que dans un seul pays à la fois

Answer 26

Le déposant n'a pas la priorité pour déposer dans les autres pays

Answer 27

Dure de 1-5 ans

Answer 28

Fait office de prolongement du brevet durant 5-15ans

Answer 29

A été mis en place pour les brevets d'invention ne concernant pas le domaine médical

Answer 30

Est un prolongement de la protection du droit exclusif du produit

Answer 31

N'a pas d'utilité pour les brevets sur les médicaments

Answer 32

Forme en 3D

Answer 33

Représentation graphique

Answer 34

Forme du produit

Answer 35

Marque identique pour produits identiques

Answer 36

Marque similaire pour produits similaires

Answer 37

Marque similaire pour produits identiques

Answer 38

Marque identique pour produits similaires

Answer 39

Est de 20 ans en suisse

Answer 40

Est de 10 ans en suisse

Answer 41

Est de 15ans internationalement

Answer 42

Ne peut pas être prolongée en suisse

Answer 43

Est de 30ans internationalement

Answer 44

L'employé peut transférer ses droits patrimoniaux et moraux à son employeur

Answer 45

On peut transférer ses droits d'auteur en les cédant ou en les donnant sous licence

Answer 46

Les droits de reproduction et de représentation sont des droits patrimoniaux

Answer 47

La parodie est une exception au droit d'auteur

Answer 48

Donnée sur la santé

Answer 49

Mesures d'aide sociale

Answer 50

Donnée sur opinion ou activité religieuse, politique, sociale ou philosophique

Answer 51

Donnée concernant l'ascendance ou la descendance

Answer 52

Conservation

Answer 53

Exploitation

Answer 54

Modification

Answer 55

Communication

Answer 56

Destruction

Answer 57

Le sujet dois savoir que les données sont collectées et la finalité de cette collecte (principe de reconnaissabilité)

Answer 58

Le but de la collecte peut être modifié ultérieurement à la collecte

Answer 59

Si le sujet fourni des données inexactes il n'a plus le droit de les modifier

Answer 60

Le consentement du sujet n'est pas forcément libre et éclairé

Answer 61

Une majorité de grands principes doivent être respectés

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Descrição

Resumo de Recurso

Questão 1

Questão 2

Questão 3

Questão 4

Questão 5

Questão 6

Questão 7

Questão 8

Questão 9

Questão 10

Questão 11

Questão 12

Questão 13

Questão 14

Questão 15

Questão 16

Questão 17

Questão 18

Questão 19

Questão 20

Questão 21

Questão 22

Questão 23

Questão 24

Semelhante

	Criado por eliott bosshard quase 5 anos atrás