Séance 1- La notion d'obligation

Séance 1- La notion d'obligation

1. Acte juridique

   • Manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.

2. Fait juridique

   • Agissement ou évènement auxquels la loi attache des effets de droit.

3. La notion d'obligation

   • Différents types d'obligation
     • Obligation juridique
     • Obligation naturelle
     • Obligation morale
   • Le rapport d'obligation
     • Obligatoire
     • Personnel
     • Patrimonial
     • Mobilier
   • La preuve de l'obligation
     • Présomption simple
     • Présomption mixte
     • Présomption irréfragable