Zusammenfassung der Ressource
Chambre d'assemblée
Anmerkungen:
- Députés proposent une loi, discute, vote. Transmis au conseil législatif
- Conseil législatif
Anmerkungen:
- Les membres discutent le projet de loi. Ils ont le choix de le rejetter, de le modifier ou carrément en créer une nouvelle.
- Gouverneur Général
Anmerkungen:
- Il peut l'approuver ou le rejetter, ensuite c'est remis au conseil exécutif
- Conseil exécutif