Zusammenfassung der Ressource
3. Juge de l'administration
- Répartition compétences JA/JJ
- Noyau dur de compétences du JA
- Coutenu
- Limites
- Cas de compétence
du JJ en matière
administrative
- Fondé sur un texte
- Constitution
- Loi
- Fondé sur la JP
- Théories de la voie de
fait et de l'emprise
irrégulière
- Le cas des questions préjudicielles
- Rôle régulateur du TC
- Organisation TC
- Compétence TC
- Fonctionnement
- Organisation de la
juridiction
administrative
- CE
- Statut des membres
- dualité de juridiction
- Fonction consultative
- Attributions contentieuses
- compétence en cassation
- Compétence en appel
- Compétence en 1er et
dernier ressort
- Organisation
- Autres Juridictions
de droit commun
- Juridictions
administratives
spécialisées
- Office du juge administratif
- Généralités sur la procédure contentieuse
- Grands principes de la
procédure
administrative
contentieuse
- écrite
- Inquisitoire
- Contradictoire
- Les principales
parties du recours
- Recours de plein contentieux
- REP
- Contentieux de
l'interprétation et
appréciation de la légalité
- Contentieux de la répression
- Les étapes du
procès
administratif
- Requête
- Instruction
- Jugement
- Audience
- Délibéré
- REP
- Conditions de
recevabilité
du REP
- Requérant
- Intérêt
- Légitimité
- Procédure
- Acte attaqué
- Cas d'ouverture du REP
- Légalité externe
- Incompétence
auteur de
l'acte
- vices dz
forme et
procédure
- Légalité interne
- Violation
de la loi
- violation
directe de
la loi
- Mise en
cause des
motifs de
l'acte
- Détournement
de pouvoir
- Pouvoirs du juge
de l'excès de
pouvoir
- Cas du
temps
ordinaire
- Cas des
circonstances
exceptionnelles