Par fiançailles, on entend la promesse qu'échangent un
homme et une femme de se prendre ultérieurement pour
époux.
A) LA NATURE JURIDIQUE DES FIANÇAILLES
Cour de cassation, chambre civile, 30 mai 1838 (Grands arrêts, n°30) : Le principe de liberté du
mariage implique que les fiançailles ne peuvent être assimilée à un contrat. Il s'agit d'un
engagement de conscience
B) LA RUPTURE DES FIANÇAILLES
1. La conservation des cadeaux
Les présents d’usage sont conservés par le
fiancé déçu. En revanche, les cadeaux plus importants sont
soumis à la règle de l’article 1088 du Code civil.
Cependant, par exception à l'exception, le fiancé même
s’il a commis une faute dans la rupture des fiançailles,
pourra conserver la bague lorsque celle-ci constitue un
« bijou de famille ».
2. Les dommages-intérêts à la charge
de l'auteur de la rupture
Le fondement des dommages-intérêts repose
sur le régime général de la responsabilité civile
délictuelle de l'article 1240 du Code civil.
a. La faute de l'auteur de la rupture
Civ.2°, 18 janvier 1973 : fautive la rupture
brutale sans motifs.
Civ.2°, 2 juillet 1970 : fautive la
rupture tardive dans les jours précédents le mariage
Paris 3 décembre 1976, D.S. 1978, 339, note Foulon-Piganiol :
fautive la rupture intervenue le jour même
la Cour de cassation a longtemps décidé que la preuve d'une telle
promesse ne pouvait être établie que par écrit, conformément à
l'article 1345 du Code civil.
Revirement
Civ. 3 janvier 1980 : Admission de la liberté de
la preuve des fiançailles.
II. LES EFFETS DES FIANÇAILLES DANS LES RAPPORTS DES FIANCES AVEC LES TIERS
Il s'agit notamment des accidents mortels survenus à l'un
des fiancés sur lesquels la jurisprudence eut à se prononcer sur
les effets des fiançailles à l'égard des tiers.
chambre criminelle en date du 5 janvier 1956 : La Cour de cassation a renversé
sa jurisprudence "l'arrêt attaqué, ...a pu décider que la demoiselle S avait éprouvé du fait du décès
de son fiancé un préjudice direct, actuel et certain résultant d'une situation exactement appréciée par lui et qui
justifiait l'allocation de dommages-intérêts". Bien que la fiancée n'ait pas de lien de droit avec la victime, son
préjudice est réparable.