Acte intermédiaire entre production et consommation
Ensemble des activités d'intermédiaires qui permet aux
producteurs d'atteindre le consommateur
Aspect juridique
Ensemble des opérations matérielles ou juridiques qui permettent de
commercialiser des produits ou des services auprès de distributeurs et
consommateurs.
Distribution de masse, 2 phénomènes :
Apparition des supermarchés au travers de certaines centrales qui ont
donné un pouvoir de négociation aux distributeurs
Les fabricants ont cherché à contrôler la vente de leur produit et ont imposé
des méthodes de ventes. La loi est intervenue => "Principe de libre
concurrence"
Les règles doivent répondre à l'intérêt général de
la société
I. Droit contrainte
A. Ordre public de direction
Liberté des prix
Libre concurrence
Libre échange
B. Ordre public de protection
Paracommercialité
1. Les distributeurs
2. Les petits distributeurs
Protégés par une réglementation de l'aménagement commercial
3. Les consommateurs
Protégés par le Code de la Consommation & divers organismes
4. Les producteurs
Protégés par les Pouvoirs Publics (LME)
II. Droit instrument
Contrats entre producteurs et distributeurs ou entre
distributeurs eux-mêmes