BtoB CH0 Introduction

Définition
1. Aspect économique
  1. Acte intermédiaire entre production et consommation
  2. Ensemble des activités d'intermédiaires qui permet aux producteurs d'atteindre le consommateur
2. Aspect juridique
  1. Ensemble des opérations matérielles ou juridiques qui permettent de commercialiser des produits ou des services auprès de distributeurs et consommateurs.
3. Distribution de masse, 2 phénomènes :
  1. Apparition des supermarchés au travers de certaines centrales qui ont donné un pouvoir de négociation aux distributeurs
  2. Les fabricants ont cherché à contrôler la vente de leur produit et ont imposé des méthodes de ventes. La loi est intervenue => "Principe de libre concurrence"
Les règles doivent répondre à l'intérêt général de la société
I. Droit contrainte
1. A. Ordre public de direction
  1. Liberté des prix
  2. Libre concurrence
  3. Libre échange
2. B. Ordre public de protection
  1. Paracommercialité
  2. 1. Les distributeurs
  3. 2. Les petits distributeurs
    1. Protégés par une réglementation de l'aménagement commercial
  4. 3. Les consommateurs
    1. Protégés par le Code de la Consommation & divers organismes
  5. 4. Les producteurs
    1. Protégés par les Pouvoirs Publics (LME)
II. Droit instrument
1. Contrats entre producteurs et distributeurs ou entre distributeurs eux-mêmes
  1. Autant de contrats que de situations

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	Created by Fayçal B about 10 years ago