Quiz
MOOC - AN - Quiz n°8 #MaVoix 13-04-2016
Create a free account to finish this quiz
Save your progress and see your final score.
Already have an account? Sign in
Questions in this quiz (6)
1Quelle est la différence entre un projet de loi et une proposition de loi ?
- Aun projet de loi émane du Gouvernement, une proposition de loi émane des parlementaires
- Bun projet de loi est une proposition de loi qui a été amendée par le Sénat
- Cun projet de loi émane de l'administration, une proposition de loi émane des élus
- Daucune idée
2Qui a le dernier mot dans le parcours de la loi ?
- Ale Sénat
- Bl'Assemblée nationale
- Cle Gouvernement
- Daucune idée
3Une forme d'obstruction parlementaire consiste à déposer de très nombreux amendements lors de la discussion d'un texte de loi.
- ATrue
- BFalse
4Quel est le rôle du rapporteur ?
- Ail présente le projet ou la proposition de loi au Président de la République
- Bil analyse le projet ou la proposition de loi et le/la présente en séance publique
- Cil rapporte à son groupe politique le point de vue du camp adverse
- Daucune idée
5Qu'est-ce que la commission paritaire ?
- Ac'est une commission mixte entre députés et sénateurs en cas de désaccord entre les 2 chambres
- Bc'est une commission composée d'autant d'hommes que de femmes qui étudie le projet de loi
- Cc'est une commission qui étudie les projets de loi concernant la justice
- Daucune idée
6Si le gouvernement engage une procédure relative à l'article 49.3, le seul moyen de stopper l'adoption de la loi est :
- Ale vote d'une motion de censure contre le gouvernement
- Bla démission d'au moins un tiers des parlementaires
- Cla révolution
- Daucune idée
Information
- Description
- Mooc formation accélérée MaVoix
- Author
- manuelibanez1
- Language
- English
- Views
- 135
- Tags
- Rating
- No ratings yet Rate this quiz