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Séance 1- La notion d'obligation

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Acte juridique
- Manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
Fait juridique
- Agissement ou évènement auxquels la loi attache des effets de droit.
La notion d'obligation
- Différents types d'obligation
  - Obligation juridique
  - Obligation naturelle
  - Obligation morale
- Le rapport d'obligation
  - Obligatoire
  - Personnel
  - Patrimonial
  - Mobilier
- La preuve de l'obligation
  - Présomption simple
  - Présomption mixte
  - Présomption irréfragable

Description: 1 Droit des contrats NEW Mind Map on Séance 1- La notion d'obligation, created by John Doe on 17/11/2021.
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