Organisations Européennes

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Licence 2 LAW Note on Organisations Européennes, created by Fen Pin on 05/10/2014.

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Chronologie des Organisation Militaires Européennes

1947 : Traité de Dunkerque entre la France et le RU 1948 : 17 Mars : Traité de Bruxelles (Collaboration économique, sociale, culturelle et de légitime défense collective) entre FRA, RU, LUX et HOL : Création de l'Union de l'Europe Occidentale (UEC) 1949 : 4 Avril : Création de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord5 Mai : Création du Conseil de l'Europe (Belgique, Danemark, Irlande, Suède, RU, France, Italie, Pays-Bas, Luxembourg)Août : PH SPAAK élu président de l'assemblée européennne 1950 : 12 Septembre : Secrétaire d'État (US) chargé des affaires étrangères aux MAE français et britannique : "Je veux des allemands en uniforme pour l'automne 1959" => Français : "Si il y a des allemands en uniforme, cela ne peut se faire que dans le cadre de la défense européenne et sous un contrôle."4 Novembre : Convention de Rome (GF) : Liste des droits et libertés fondamentales dans les limites prévues par la loi 1951 : 15 Décembre : Ouverture des négociations pour la CED18 Avril : Traité de Paris => CECA 1952 : Mai : Création de la CED (non ratifié par la France) => ré-activation de l'UEC 1953 : Échec de la CED 1954 : Octobre : Signature des accords de Paris 1955 : Mai : Ratification des accords de Paris par les pays européens et américain pour la "remilitarisation de l'Allemagne" 1957 : 25 Mars : Traité de Rome => CEE + EURATOM

L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

4 Avril 1949

États Membres :- 1949 : USA,Canada, RU, France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Norvège, Portugal, Italie.

Article 1 : "Les parties s'engagent, ainsi qu'il est stipulé dans la charte des Nations Unies, à régler par des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger, et à s'abstenir dans leur relations internationales à recourir à la menace ou à l'emploi de la force incompatible avec le but des Nations Unies." Article 3 : "Afin d'assurer de façon plus efficace la réalisation des buts du présent Traité, les parties, agissant individuellement et conjointement, d'une manière continue et effective, par le développement de leurs propres moyens en se prêtant mutuellement assistance, maintiendront et accroîtront leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque armée." Article 5 : "Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe o en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 41 de la charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord." Article 9 : "Les parties établissent par la présente disposition un Conseil, auquel chacune d'elle sera représentée pour examiner les questions relatives à l'application du Traité. Le Conseil sera organisé de façon à pouvoir se réunir rapidement et à tout moment. Il constituera les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires; en particulier, il établira immédiatement un comité de défense qui recommandera les mesures à prendre pour l'application des articles 3 et 5."

Organisation :- Résultant de la pratique et de plusieurs traités signés a posteriori par les EM (1951 : Convention d'Ottawa).- Multiplications des organes militaires restant sous l'égide du Conseil.- Le Conseil se réunit deux fois par ans avec les ministres de la défense ou des affaires étrangères et plusieurs fois par semaine avec les représentants des EM.- Décisions prisent à l'unanimité.- 1955 : Création d'une assemblée "parlementaire" officieuse de délégations permanente des EM.- 1957 : Création de secrétariat général (SG + fonctionnaires spécialisés) supervisant les travaux du Conseil- États Majors Intégrés : Comités Militaire (Chefs d'États Major nationaux réunis 2 fois par ans) + Représentants permanents (EMJ International)- Groupe permanent (Organe ex"cutif du Comité Militaire) : Représentants permanents des EMJ Français, Américains et Anglais disparaît en 1966 avec la sortie de la France dans les organes intégrés.- 3 Commandements régionaux (Europe, Atlantique, Manche), Europe en tête avec son QG à Mons.- Pas d'armée intégrée seulement des forces armées nationale placées directement sous la direction de l'OTAN en temps de guerre mais également de Paix.

L'Union de l'Europe Occidentale

17 Mars 1948

- Système de défense mutuelle automatique en cas d'agression.- Conseil Consultatif : Veille à l'état de la Paix en Europe, réunit ministres des affaires étrangère sur demande d'un EM, délibération à l'unanimité.- Représentants Permanents : Réunion mensuelle des ambassadeurs- Secrétariat : SG + fonctionnaires- Comité militaire permanent + EMJ- Modèle pour l'OTAN qui l'engloutira jusqu'à sa ré-activation après l'échec (pas de ratification française) de la CED.- Organisation du réarmement allemand qui doit rejoindre la CED et l'OTAN en contrepartie (1954) => contrôle des armements (majorité sans l'accord allemand) : 12 divisions, engagement de non construction d'arme nucléaires, bactériologiques et chimiques, limitation des armes (pas d'avions de bombardement ni de navire militaire), agent de contrôle- Assemblée parlementaire supra-nationale- Deviendra L'Organisation de Défense de l'UE jusqu'en 2011.

Le Conseil de L'Europe

5 Mai 1949

-  3 Organes : Conseil des Ministres (affaires étrangères), Assemblée Consultative, Secrétariat (SG élue par AC sur proposition du CM)- Organe militaire intégré et première assemblée parlementaire internationale.- Article 14 : 1 EM = 1 représentant  au CM = 1 voie- Article 20 : Délibération à l'unanimité du CM pour décision primaire sinon majorité simple, sauf intégration d'un État : majorité des 2/3.- Assemblée consultative : session ordinaire tous les ans, sessions extra-ordinaires possible, majorité simple ou des 2/3, propositions au CM (souvent respectées)- Article 25 : "L'assemblée consultative est composée de représentant de chaques membres élus par son parlement ou désigné selon une procédure fixée par celui-ci."- Article 26 : Fixation inégalitaire du nombre de sièges par états membres en fonction de leur population (non explicité)- Convention de Rome (1950) :Article 2 : 1.Droit à la vie sauf application d'une sentence prévue par la loi 2.La mort n'est pas considéré comme une violation de ce traité si elle est rendue absolument nécessaire pour défendre une personne contre la violence illégale, pour arrêter ou empêcher la fuite d'un criminel ou pour réprimer une insurrection.Article 15 : "En cas de  ou d'autre dangers public mettent en danger la vie de la nation, toutes autres parties contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente convention." => Coup d'ÉtatArticle 19 : Création d'une commission européenne des DDH : veille au respect de la convention et sur les actions (limités) de la CEDH (dont la juridiction est reconnue par les EM ratifiant cette convention).Article 63 : "Tout état au moment de la ratification ou à tout autre moment par la suite, déclare que la présent convention s'appliquera à tous les territoires ou à l'un quelconque des territoires dont il assure les relations internationales." => les états peuvent ne pas appliquer cette convention à leur territoires coloniaux.

Les Communauté Européennes

- 3 communautés européennes (CECA, CEE et EURATOM) :Assemblé commune puis parlementaire disposant d'une motion de censure (Art. 24 du Traité de Paris) à l'encontre du CDE ou des commissions inhérentes à la CEE (Article 144 du Traité de Rome).

Chronologie (Militaire et Politique)

OTAN

L'union de L'europe Occidentale

Le Conseil de l'EUrope

Les Communautés Européennes

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