Intro au droit

1. But: aménager ordre social

Annotations:

• Définition du barreau: « La personne, avec l’assistance de son avocat, choisit le mode de prévention et de résolution de son conflit en fonction de ses besoins, de ses intérêts et de ses moyens.      La justice participative englobe des modes de prévention et de résolution des conflits tels que la négociation, le droit collaboratif, la médiation, la conférence de règlement amiable, l’arbitrage et le procès devant les tribunaux.»     

1. Tiens compte des facteurs
   1. Humains
   2. Économiques
   3. Sociaux
2. Modes de résolution de différents
   1. Prévention
      1. Conseils juridiques
         1. Évitent situations de conflit
   2. Négociation
      1. Avocats des parties
         1. Discutent
         2. Tentent de trouver
            1. Solution acceptable pour les deux parties
   3. Médiation
      1. Intervention
         1. Tiers neutre et impartial
      2. Favoriser négociation
         1. Entre les parties
         2. Grâce à
            1. Communication
            2. Recadrage
            3. Reformulation
   4. Droit collaboratif
      1. Négociation
         1. Approche de collaboration
         2. Si processus échoue
            1. Avocats se retirent du dossier
   5. Arbitrage
      1. Procès privé
      2. Arbitre tranche
      3. Existe aussi médiation arbitrage
   6. Conférence de règlement à l'amiable
      1. Juge
         1. Conciliateur
   7. Procès
      1. Juge
         1. Tranche le litige
3. Aventages
   1. Participation des parties
   2. Possible d'éviter gagnant-perdant
   3. Confidentiel
   4. + Rapide
   5. - Coûteux

1. Objectifs
   1. Améliorer
      1. Accessibilité
      2. Qualité
      3. Célérité
2. Moyens
   1. Favorise justice particippative
      1. Fixe procédure qui inclut obligatoirement
         1. Modes privés de règlement de différents
   2. Utilisation du langage courant (Plain language)

1. Ex: emphytéose (bail long terme)

1. Ex: Prescription
   1. Ordonnance du Médecin
   2. Délais pour débuter recours judiciaire

1. Nécessaires au raisonnement juridique

1. + Précision
2. + Abstraction
3. + Spécialisation

1. Plan juridique:
   1. Obligation de compétence
      1. Mettre à jour la formation
2. Plan politique
   1. démocratie dit:
      1. nul n'est censé ignorer la loi
         1. Avantage pour
            1. Citoyens qui ont
               1. Formation juridique
3. Conséquences:
   1. Défi
      1. Légitimité
         1. Système juridique
         2. Système judiciaire

1. "Plain language"
   1. Rédiger lois le + clairement possible!

1. Une personne comment faute
   1. elle doit la réparer
2. Rétablir équilibre antérieur
   1. Entre 2 personnes
3. Conception de justice + libérale

1. S'intéresse
   1. Pas à personnes privées
   2. À Collectivité des citoyens
2. But:
   1. Meilleure répartition
      1. Richesses
      2. Charges
3. Conception de justice + collective
   1. Ce qu'on donne
      1. Pas nécessairement reçu

1. Par la raison humaine

1. Précéence sur celle de l'état
2. S'imposent d'elle meme
3. Parfois inspirées de
   1. Conception religieuse de l'Homme

1. Règles en vigueur
   1. À une époque donnée
   2. Dans société donnée
   3. Pas de préoccupation
      1. Si justes ou non

1. Donc
   1. Seule source de droit

1. Bien du plus grand nombre